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CPI, CIJ : Israël face à la justice internationale

L’Heure du Monde

NOTE

Les États signataires de la CPI et la compétence de la Cour

Israël n'a pas ratifié le traité de la Cour pénale internationale et s'oppose à sa juridiction, tandis que la Palestine l'a ratifié et est devenue membre en 2015. L'adhésion d'un État à la CPI rend celle-ci compétente pour juger les crimes commis sur le territoire de cet État, même si les criminels sont de nationalité d'un autre État non membre. Cela vise à protéger le territoire des crimes de masse. Ainsi, bien qu'Israël ne fasse pas partie de la CPI, la cour peut émettre des mandats d'arrêt contre des ressortissants israéliens si des crimes sont commis en Palestine. La participation d'Israël à la CPI diffère de sa participation à la Cour internationale de Justice car Israël est membre des Nations Unies.

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