CPI, CIJ : Israël face à la justice internationale
Jun 7, 2024
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Deux institutions judiciaires internationales visent Israël pour sa guerre à Gaza. La Cour internationale de justice demande l'arrêt de l'offensive militaire à Rafah pour éviter un génocide des Palestiniens. La Cour pénale internationale demande des mandats d'arrêt pour cinq personnalités impliquées dans le conflit. Quel est le rôle de la justice internationale face au conflit à Gaza? Comment fonctionnent la CPI et la CIJ à La Haye? Réponses avec la correspondante du Monde, Stéphanie Maupas.
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La CPI demande des mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes contre l'humanité.
La CIJ ordonne à Israël d'arrêter son offensive à Rafah pour éviter un génocide des Palestiniens à Gaza.
Deep dives
La justice internationale et Israël: Mandats d'arrêt et arrêt de l'offensive
La Cour pénale internationale (CPI) demande des mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes contre l'humanité. Parallèlement, la Cour internationale de justice ordonne à Israël d'arrêter son offensive à Raffa pour éviter le génocide. Ces actions soulèvent des questions sur l'impact de la justice internationale en temps de guerre.
Fonctionnement de la CPI et de la CIJ
La Cour internationale de justice régule les relations internationales et fait respecter les traités, tandis que la CPI poursuit les individus pour crimes de guerre. Les États membres financent la CIJ via l'ONU, tandis que la CPI, avec 124 États membres, fonctionne de manière autonome. Israël et la Palestine ont des positions différentes vis-à-vis de ces institutions.
Pressions et défense face aux enquêtes
Israël conteste la compétence de la CPI en raison de la non-ratification du traité. Des pressions politiques et économiques sont exercées pour contrer les actions de la cour. Les dirigeants visés par des mandats d'arrêt pourraient être limités dans leurs déplacements et leur défense s'appuie sur des arguments juridiques divergents concernant le territoire en question.
Deux institutions judiciaires internationales ont désormais dans leur viseur Israël et la guerre que l’Etat hébreu mène à Gaza contre le Hamas.
D’un côté, la Cour internationale de justice (CIJ) qui, à la suite d’une plainte de l’Afrique du Sud, fait pression sur le gouvernement israélien en lui demandant d’adopter des mesures urgentes pour éviter « un risque accru » de génocide des Palestiniens de Gaza. La plus haute cour des Nations Unies a ainsi sommé Israël d’« arrêter immédiatement son offensive militaire » à Rafah, estimant qu’il existe « un risque réel et imminent » que la situation soit irréparable.
De l’autre côté, la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur Karim Khan a demandé aux juges d’émettre des mandats d’arrêts à l’encontre de cinq personnalités qui prennent part au conflit à Gaza. Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la défense, Yoav Gallant, ainsi que trois responsables du Hamas : Yahya Sinouar, le chef militaire, Mohammed Deif, l’instigateur de l’attaque terroriste du 7 octobre, et Ismaïl Haniyeh, le chef politique de l’organisation islamiste, réfugié au Qatar.
Que peut la justice internationale face au conflit en cours à Gaza ? Comment fonctionnent ces deux institutions à La Haye ? Et comment travaillent-elles dans un contexte aussi sensible ?
Réponses dans cet épisode du podcast « L’Heure du Monde » avec la correspondante du Monde à La Haye, Stéphanie Maupas.
Un épisode de Garance Muñoz. Musiques et réalisation : Amandine Robillard. Présentation et rédaction en chef : Jean-Guillaume Santi.
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