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Commission d'enquête Nestlé : où s'arrête le pouvoir du Sénat ?
Apr 10, 2025
Benjamin Morel, constitutionnaliste et spécialiste d'histoire parlementaire, discute du pouvoir des commissions d'enquête parlementaires en France. Il aborde l'impact des réformes de 2008 sur ces commissions et les défis qu'elles rencontrent, notamment le refus de témoigner par certains hauts fonctionnaires. Plus encore, il s'interroge sur la séparation des pouvoirs et les relations entre enquêtes judiciaires et parlementaires. Les limites de ces commissions et le besoin d'améliorer leur fonctionnement sont également au cœur de la conversation.
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Quick takeaways
- Les commissions d'enquête parlementaires, renforcées par la réforme de 2008, sont devenues des outils puissants de contrôle de l'exécutif, surtout au Sénat.
- La légitimité des commissions est parfois remise en question, notamment face aux enquêtes judiciaires en cours, soulignant la complexité de la séparation des pouvoirs.
Deep dives
Montée en puissance des commissions d'enquête
Les commissions d'enquête parlementaires connaissent une revalorisation significative, notamment grâce à la réforme de 2008, qui a élargi les droits d'initiative des groupes d'opposition. Ces institutions se sont révélées être des outils efficaces de contrôle parlementaire, comme en témoigne l'intérêt croissant des parlementaires, en particulier au Sénat, souvent dominé par l'opposition. Des affaires comme celle de Benalla montrent que ces commissions deviennent des leviers puissants pour scruter les actions de l'exécutif. Cette dynamique est illustrée par des enquêtes sur des sujets tels que les violences dans la culture et le scandale des eaux en bouteille, où le contrôle parlementaire est mis en avant.
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