Commission d'enquête Nestlé : où s'arrête le pouvoir du Sénat ?
France Culture va plus loin
Les enjeux juridiques des commissions d'enquête parlementaires
Ce chapitre analyse les conséquences de la réforme de 2008 sur les commissions d'enquête parlementaires, en mettant en avant le droit des groupes d'opposition. Il explore également la commission sur les eaux minérales et l'impact des enquêtes judiciaires sur leur fonctionnement.
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