Dirigeants : vous préparez une opération de LBO, une cession, une levée de fonds ? Attention à vos Management packages.

Le Projet de Loi de Finances 2025 vient frapper fort sur les Management packages.

Vous êtes dirigeant sous LBO ? Vous bénéficiez de BSPCE, actions gratuites, BSA ?
Vous préparez un cash-out, une levée de fonds, une opération de M&A, une transmission, une cession ?
Alors ce post est pour vous.

Désormais, une partie de vos plus-values pourra être imposée comme un salaire, jusqu’à 59%, contre 34% (flat tax + CEHR) jusque-là.

Oui, vous avez bien lu. 59 %.

Le nouvel article 163 bis H remet en cause le traitement fiscal des management packages.

Il crée une présomption de salaire, impose des conditions strictes pour bénéficier du régime des plus-values, et vise de nombreux schémas jusqu’ici tolérés.

Pour bien comprendre ce que ça change, j’ai eu le grand plaisir de recevoir Philippe Donneaud, avocat fiscaliste associé chez CMS Francis Lefebvre, dans Une Cession Presque Parfaite.

Il a répondu, avec clarté, aux questions que beaucoup de dirigeants se posent aujourd’hui.

Ce qu’on a vu ensemble :

✅ Pourquoi ce texte marque un tournant dans la fiscalité des dirigeants et des investisseurs

✅ Ce que le législateur cherche vraiment : justice fiscale ou reprise en main ?

✅ Comment cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large engagé depuis plusieurs années

✅ Pourquoi le traitement fiscal des management packages posait autant de problèmes jusqu’à maintenant

✅ Ce que le nouvel article 163 bis H change concrètement : codification, présomption, seuil de performance

✅ Comment le fisc distinguera désormais un gain salarial d’un gain patrimonial

✅ Quelles conditions remplir pour rester en plus-value : performance, risque, absence de lien hiérarchique..

✅ Ce qu’il faut penser du seuil de performance fixé à 3 fois la progression de valeur

✅ Les schémas classiques (BSPCE, BSA, AGA…) sont-ils encore viables ?
✅ Est-ce que ça touche aussi les opérations d’apport-cession, donations, holdings ?
✅ Quel impact de l’amendement Charasse et des nouvelles jurisprudences ?

En clair :

📌 Les lignes bougent

📌 Le niveau d’exigence monte

📌 Et le risque de redressement fiscal devient bien plus élevé

Cet épisode est une mise à jour indispensable pour tous ceux qui prévoient une opération de M&A, un cash-out ou une restructuration capitalistique dans les mois à venir.

 Ce que vous allez entendre peut vous éviter des mauvaises surprises à plusieurs millions d’euros.

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