L’Accord du 27 décembre 1968 entre la France et l’Algérie est un traité bilatéral qui organise les conditions d’entrée, de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France. Signé six ans après l’indépendance de l’Algérie, il visait à encadrer les flux migratoires entre les deux pays, liés par une histoire coloniale et des relations humaines et économiques très fortes.
Contexte historique
Après 1962, de nombreux Algériens continuent à venir travailler en France, notamment dans l’industrie et le bâtiment. Le gouvernement français, confronté à une immigration croissante, souhaite encadrer juridiquement cette présence. De son côté, l’Algérie veut garantir à ses ressortissants un statut protecteur. C’est dans ce contexte qu’est signé l’Accord de 1968, inspiré des conventions déjà conclues avec d’autres anciennes colonies, mais plus avantageux que la moyenne.
Contenu principal
L’accord fixe plusieurs droits spécifiques pour les Algériens :
L’entrée en France est facilitée : les visas et autorisations de séjour sont délivrés selon des procédures allégées.
Le séjour : les Algériens peuvent obtenir plus rapidement un titre de séjour d’un an, puis une carte de résident de dix ans après trois années de résidence régulière.
Le travail : ils peuvent exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un régime spécifique, souvent plus favorable que celui des autres étrangers.
La famille : le regroupement familial est également facilité, permettant à leurs conjoints et enfants de rejoindre plus aisément le territoire français.
En somme, les Algériens disposent, en vertu de cet accord, d’un statut particulier, distinct du droit commun des étrangers. Ce régime a perduré, même après la mise en place du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Évolutions et controverses
L’accord a été modifié à plusieurs reprises (notamment en 1985, 1994 et 2001) pour s’adapter à l’évolution du droit français et européen, tout en conservant ses principes fondamentaux. Certains y voient aujourd’hui un privilège anachronique, source d’inégalités entre nationalités étrangères. D’autres estiment au contraire qu’il constitue une reconnaissance historique des liens particuliers entre la France et l’Algérie.
En résumé, l’Accord de 1968 est à la fois un héritage de l’histoire coloniale et un instrument juridique toujours en vigueur, qui continue de structurer les relations migratoires entre les deux rives de la Méditerranée.
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