Le délit d’initié est une infraction financière qui désigne l’utilisation illégale d’informations confidentielles à des fins de spéculation boursière. En droit français, il s’agit d’un manquement grave au principe d’égalité entre les investisseurs, encadré par le Code monétaire et financier et puni pénalement.
Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?
On parle de délit d’initié lorsqu’une personne utilise une information privilégiée, c’est-à-dire non publique et susceptible d’avoir une influence significative sur le cours d’un titre financier, pour réaliser un profit ou éviter une perte. Cela peut concerner l’achat ou la vente d’actions, d’obligations, ou d’autres instruments financiers sur les marchés régulés.
Exemple : un cadre dirigeant apprend que son entreprise va fusionner avec un concurrent, ce qui va faire grimper le cours de l’action. S’il achète des titres avant que l’annonce ne soit rendue publique, il commet un délit d’initié.
Qui peut être poursuivi ?
Le délit d’initié peut concerner :
des initiés primaires, comme les dirigeants, salariés, commissaires aux comptes ou avocats de l’entreprise ;
des initiés secondaires, ayant reçu l’information confidentielle de façon indirecte, par exemple via un proche ;
et même des tiers, qui exploitent volontairement une rumeur fondée transmise illégalement.
Quelle réglementation encadre ce délit ?
Le principal texte de référence est l’article L. 465-1 du Code monétaire et financier. Il s’appuie sur la réglementation européenne (règlement européen MAR – Market Abuse Regulation) pour harmoniser les pratiques au sein de l’Union.
La détection et la répression de ce type d’infraction sont confiées à deux acteurs majeurs :
l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui peut prononcer des sanctions administratives lourdes ;
et le Parquet national financier (PNF), qui peut engager des poursuites pénales.
Quelles sont les sanctions ?
Le délit d’initié est puni de jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 100 millions d’euros d’amende, ou du double du profit réalisé si ce montant est plus élevé. Les sanctions peuvent aussi inclure l’interdiction d’exercer certaines fonctions ou d’entrer sur les marchés financiers.
Un enjeu de confiance
La lutte contre le délit d’initié vise à garantir la transparence et la confiance dans les marchés financiers. Un marché équitable repose sur une information également accessible à tous les investisseurs. Les délits d’initiés portent donc atteinte à l'intégrité de ce système.
En résumé, le délit d’initié n’est pas une simple infraction technique : c’est une forme de tricherie qui fausse le jeu boursier, et que le droit français sanctionne avec sévérité pour préserver l’équité et l’éthique des marchés.
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