La Question du jour Peut-on interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière ?
May 26, 2025
Une proposition de loi vise à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière. Les experts examinent les paradoxes entre le droit au mariage et l'illégalité de leur présence. Le mariage ne garantit pas un droit de séjour, révélant des enjeux complexes sur les droits fondamentaux. La discussion aborde également les risques constitutionnels potentiels, en établissant des parallèles avec des contextes aux États-Unis. Les implications juridiques et éthiques soulignent l'importance de la législation sur les libertés individuelles.
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Proposition de loi clé
- Le texte propose d'interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière en France.
- Il renforce aussi les contrôles du procureur sur les mariages pour vérifier leur validité.
Le mariage, droit fondamental
- Être en situation irrégulière ne prive pas certains droits fondamentaux, comme le mariage.
- Le mariage est un droit fondamental reconnu par la Constitution et des conventions internationales.
Pouvoirs du maire en conflit
- Le maire doit à la fois célébrer le mariage et assurer la loi comme officier de police judiciaire.
- Il peut signaler au procureur tout mariage suspect pour fraude, ce qui lui donne un réel pouvoir de contrôle.