
Peut-on interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière ?
La Question du jour
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Les implications constitutionnelles du mariage pour les personnes en situation irrégulière
Ce chapitre explore les enjeux juridiques entourant le mariage des personnes en situation irrégulière, en se concentrant sur les implications de la proposition de loi actuelle. Il met en lumière les risques pour la démocratie si le Conseil constitutionnel s'attaque à ces nouvelles législations, en faisant un parallèle avec des contextes similaires aux États-Unis.
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