Questions du soir : le débat “Association de malfaiteurs” : pourquoi la notion fait-elle polémique ?
Sep 30, 2025
Raphaël Kempf, avocat pénaliste engagé dans la défense des libertés, et Aurélien Martini, vice-procureur, explorent la notion controversée d'association de malfaiteurs. Kempf alerte sur les risques d'arbitraire inhérents à une définition floue, tandis que Martini défend son utilité, notamment en antiterrorisme. Leur débat aborde des questions de charge de la preuve, de cas d'injustices répressives, et de la politisation du parquet, tout en appelant à une réflexion nationale sur les libertés et la justice.
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Infraction Préventive Et Probatoire
- L'association de malfaiteurs est une «infraction-obstacle» qui permet d'intervenir en amont du crime dès lors qu'il existe des faits matériels préparatoires.
- Elle vise à prévenir des infractions graves comme le terrorisme ou la grande criminalité organisée en abaissant le seuil probatoire.
Origine Politique Et Risque D'Arbitraire
- Raphaël Kempf rappelle l'origine politique du délit créé pour réprimer l'anarchisme à la fin du XIXe siècle.
- Il met en garde contre la malléabilité du terme «entente» qui ouvre la porte à l'arbitraire judiciaire.
Doutes Sur Les Attentats Déjoués
- Kempf souligne que déclarer des attentats «déjoués» peut être trompeur car l'absence d'acte ne prouve pas nécessairement une volonté réelle d'agir.
- Il alerte sur l'extension jurisprudentielle qui pénalise parfois des pratiques religieuses ou des relations sociales.
