Non-consentement dans la définition pénale du viol: ce que ça va changer pour les victimes

Ce sont quelques mots dans le code pénal français qui pourraient tout changer. Jusqu'ici, le viol et l'ensemble des agressions sexuelles sont définis selon quatre critères, pas forcément cumulatifs: ils sont commis avec «violence, contrainte, menace ou surprise». Mais un cinquième devrait être ajouté: l'absence de consentement. C'est l'objet d'une proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat avec quelques modifications, le 18 juin 2025, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le 1er avril. Le texte doit à présent être examiné en commission mixte paritaire pour aboutir à une version commune, avant un ultime vote à l'Assemblée nationale.

Alors que l'on estime que seulement 6% des viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles font l'objet d'une plainte et que 94% des plaintes pour viol sont classées sans suite, cette proposition de loi s'annonce comme une avancée dans la prise en charge judiciaire des victimes.

Que changera-t-elle concrètement? Pourquoi est-elle critiquée par certains spécialistes du droit, mais aussi par des féministes? Et quelles pistes pour aller plus loin dans la prise en charge des victimes?

Pour en parler, Hélène Decommer reçoit Khadija Azougach, avocate et docteure en droit. Elle est vice-présidente de Lawyers 4 Women, association de juristes qui lutte contre les violences faites aux femmes. Khadija Azougach défend aussi des femmes victimes de violences dans le cadre du Planning familial et de plusieurs ONG internationales. Elle a signé l'article «Violences sexuelles et consentement: une loi en retard sur la réalité?», publié le 26 mars 2025 sur le site Actu-juridique.fr.

Le monde devant soi est un podcast produit par Slate Podcasts.
Production éditoriale: Hélène Decommer et Marie Agassant
Présentation: Hélène Decommer
Prise de son, montage et réalisation: Aurélie Rodrigues
Musique: «Tangled», Emmit Fenn

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