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Impôts : le big data et l’IA contre la fraude

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Nouveau Délit : Sanctions Contre l'Aide à la Fraude Fiscale

Ce chapitre présente une nouvelle loi française qui pénalise l'incitation et l'assistance à la fraude fiscale. Il met en lumière le rôle des intermédiaires dans ces affaires tout en précisant que la législation cible surtout les complices plutôt que les contribuables ordinaires.

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