Quid Juris ?

Cette semaine, « Quid Juris ? » débat de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Laurent Neumann reçoit pour en discuter Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris, pour qui le viol ne saurait se définir par l’absence de consentement et Audrey Darsonville, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Nanterre, favorable à la thèse inverse.La controverse trouve son origine dans un projet de directive européenne qui entend procéder à l’introduction du critère du non consentement dans la définition du viol. La France, mais aussi l’Allemagne ou la Hongrie, s’y opposent pour l’heure.Quels sont les enjeux de cette éventuelle redéfinition du viol ? Pourquoi le droit pénal français est-il jusqu’alorsréfractaire à faire du non-consentement un élément de la définition du viol ?Bonne écoute !  Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine Quid Juris de loi ouvre le débat sur la récente proposition de loi visant à créer un homicide routier. Laurent Neumann reçoit le député Les Républicains Éric Pauget, co-rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, et Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et directeur de l’Institut de criminologie de Paris. Tous deux s’accordent sur la nécessité de réprimer plus sévèrement que ne le permet le droit positif, des infractions qui chaque année causent des milliers de morts et plongent leurs familles comme leurs proches dans le malheur et le désarroi. Cette proposition de loi vise ainsi à conférer à certains homicides routiers une qualification propre, distincte de celle d’homicide involontaire, particulièrement inadaptée lorsqu’il est question de conducteurs sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Pourquoi créer une infraction spécifique et quel type de comportements devrait-elle recouvrir ? Avec quelles conséquences sur la peine encourue ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, « Quid Juris », le podcast du Club des Juristes, rend hommage à Robert Badinter, décédé le 9 février 2024 à l’âge de 95 ans. Laurent Neumann reçoit, en effet, le Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, Bruno Cotte, qui fut notamment le directeur des affaires criminelles et des grâces de Robert Badinter à la Chancellerie. Co-auteur avec Robert Badinter du livre « Vladimir Poutine : l’accusation » (Fayard, 2023), Bruno Cotte revisite la carrière de l’ancien Garde des Sceaux, ses combats, leurs souvenirs communs et l’héritage qu’il laisse au droit français. Un document pour l’histoire.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’Université de Pau et constitutionnaliste reconnu réagit dans Quid Juris aux attaques de certains responsables politiques à l’encontre du Conseil constitutionnel et plus généralement de l’état de droit.Le Conseil constitutionnel fait-il obstacle à l’expression de la volonté générale ? La Constitution doit-elle céder désormais face au vote du Parlement ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit dans Quid Juris le conseiller d’État, Christophe Eoche-Duval, spécialiste de l’inflation normative et auteur de « Pourquoi la France crève de trop de lois ", qui paraîtra aux Éditions Plon en mars 2024. Le Premier ministre Gabriel Attal l’a promis dans son discours de politique générale : la « débureaucratisation de la France ». En d’autres termes, la simplification législative, un refrain qui résonne dans les discours des premiers ministres, dans la tête des citoyens français et dans soixante et onze intitulés de textes législatifs, tandis que les normes ne cessent d’affluer. Christophe Eoche-Duval illustre en chiffres la volumétrie des normes : 45,3 millions de mots Légifrance. George Pompidou alertait déjà en 1966 : « Arrêtez d'emmerder les Français ! Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève, laissez-les vivre, et vous verrez ça ira beaucoup mieux.» Comment expliquer l’inflation normative et comment y remédier ?Bonne écoute !  Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit le sénateur républicain de Haute-Loire, Laurent Duplomb. Ce dernier décrypte les raisons de la colère qui s'est emparée du monde agricole.Et parmi celles-ci, une question éminemment juridique : celle l’overdose normative, selon l’expression que les agriculteurs eux-mêmes emploient pour désigner le mal dont ils sont victimes. Ils stigmatisent là aussi bien l’inflation normative que la surtransposition en France des normes européennes qui crée, aux yeux de la profession, une grave distorsion de concurrence. Un droit qui étouffe : comment l’expliquer, comment y remédier ?Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina et Jacques Arrighi de Casanova , conseiller d’État, ancien Président de la section de l’administration et ancien membre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP).En première partie, Anne-Charlène Bezzina décrypte la récente séquence politique, du départ d'Élisabeth Borne à la nomination de Gabriel Attal, en passant par le choix et l'annonce des ministres, le fonctionnement d'une motion de censure ou encore les enjeux soulevés par la question de la parité au sein du gouvernement.En seconde partie, Jacques Arrighi de Casanova détaille les missions souvent méconnues de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, qu'il s'agisse des déclarations des membres du gouvernement, de la prévention des conflits d'intérêts, des sanctions en cas d'omissions ou de fausses déclarations ou de l'impact de cette structure sur la confiance des citoyens dans la vie politique.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

L'Affaire Delon : plaintes, dépendance, succession et enregistrements clandestinsDans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit l'avocate Elodie Mulon et le professeur Didier Rebut pour décrypter les récents développements de la médiatique affaire Delon. Maître Mulon apporte des éclaircissements sur les mécanismes de tutelle et de curatelle, décortique les arcanes des règles juridiques régissant les successions, que ce soit en Suisse ou en France, sans oublier de revenir sur la recevabilité des différentes plaintes déposées par les enfants Delon.Le professeur Rebut, quant à lui, se penche sur les enregistrements clandestins d'Alain-Fabien Delon, rappelant que l'enregistrement d'une conversation sans consentement s'apparente à une atteinte à l'intimité de la vie privée, une infraction punissable pénalement.Un épisode qui plonge dans les coulisses d'une affaire mêlant enjeux légaux, considérations éthiques et tensions familiales.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Jean Leonetti réagit à la version provisoire du texte du gouvernement sur la fin de vie, qu'Emmanuel Macron devrait présenter en février prochain.Dans ce huitième épisode, Laurent Neumann reçoit Jean Leonetti, maire LR d’Antibes, cardiologue et ancien ministre des Affaires européennes, qui a donné son nom aux lois de 2005 et de 2016 sur les droits des malades en fin de vie, ces dernières proscrivant notamment l’acharnement thérapeutique. Il commente la version provisoire du texte sur la fin de vie sur lequel planche le gouvernement, dans lequel l'exécutif ouvrirait la porte au suicide assisté et à l'euthanasie.Jean Leonetti met en lumière le paradoxe d'envisager ces options alors même que l'accès aux soins palliatifs est très difficile dans le pays, avec 26 départements français ne disposant pas d'unités de soins pour les malades en fin de vie. Il analyse par ailleurs le conflit intrinsèque entre liberté individuelle et protection de la société et souligne les carences juridiques d'un avant-projet de loi qui risque fort de faire face à la réticence de nombreux médecins à administrer la mort.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Dans ce septième épisode, Laurent Neumann reçoit la Défenseure des Droits Claire Hédon. Elle y annonce avoir transmis au Conseil constitutionnel l’ensemble de ses remarques sur la loi immigration, adoptée ce mardi par le Parlement, contraire selon elle aux droits fondamentaux et, notamment, aux principes de dignité et d’égalité.Durcissement du regroupement familial, délais de carence pour les aides sociales, caution pour les étudiants étrangers, fin de l’automaticité de la nationalité pour les enfants de parents étrangers nés sur le sol français, retrait du droit de séjour pour trouble à l’ordre public, remise en cause du droit inconditionnel à l’hébergement et du droit au séjour des étrangers malades, examen de français pour les candidats à un titre de séjour…Claire Hédon passe en revue les mesures les plus sensibles abordées par la loi et livre son analyse sans concession. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.