Droit, culture et société de la Rome antique - Dario Mantovani

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceEn cette année du quarantième anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, alors que son application recule lentement dans le monde, comme le montre l'adhésion des États à la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort (16 décembre 2020), que peut nous apprendre la lecture des sources romaines, notamment juridiques, sur le rapport entre équité, sanction pénale et vengeance ? Comment justifier la mise à mort de quatre cents esclaves, pour l'assassinat du maître par un seul d'entre eux, comme le voudrait la norme (le sénatus-consulte Silanien) ? C'est sur cela que porte le raisonnement du juriste Cassius Longinus, exposé lors de la discussion de ce cas effrayant au Sénat en 61 de notre ère. Ce cours invite à analyser le ressort de cette décision implacable qui conduisit à l'exécution, malgré l'opposition populaire, de la famille servile du sénateur assassiné : « Tout grand châtiment a quelque chose d'inéquitable, à l'égard des individus, mais est compensé par l'utilité générale », dit Cassius. Son raisonnement nous ramène au débat sur la peine de mort. Comment comprendre l'utilité commune ? Et peut-on accepter que le désir de vengeance l'emporte sur l'équité ?

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceEn cette année du quarantième anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, alors que son application recule lentement dans le monde, comme le montre l'adhésion des États à la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort (16 décembre 2020), que peut nous apprendre la lecture des sources romaines, notamment juridiques, sur le rapport entre équité, sanction pénale et vengeance ? Comment justifier la mise à mort de quatre cents esclaves, pour l'assassinat du maître par un seul d'entre eux, comme le voudrait la norme (le sénatus-consulte Silanien) ? C'est sur cela que porte le raisonnement du juriste Cassius Longinus, exposé lors de la discussion de ce cas effrayant au Sénat en 61 de notre ère. Ce cours invite à analyser le ressort de cette décision implacable qui conduisit à l'exécution, malgré l'opposition populaire, de la famille servile du sénateur assassiné : « Tout grand châtiment a quelque chose d'inéquitable, à l'égard des individus, mais est compensé par l'utilité générale », dit Cassius. Son raisonnement nous ramène au débat sur la peine de mort. Comment comprendre l'utilité commune ? Et peut-on accepter que le désir de vengeance l'emporte sur l'équité ?

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceDans le tout premier passage du Digeste de Justinien, Ulpien qualifie les juristes de prêtres de la justice (iustitia), mais il faut reconnaître qu'en réalité ils sont plutôt les adeptes de l'équité (aequitas). Les nombres ne mentent pas : dans leurs écrits le mot iustitia n'est évoqué que huit fois, l'aequitas l'est au moins dix fois plus. Ce choix lexical nous offre un fil à suivre pour comprendre ce qui lie les juristes à la culture antique. Si l'on prend à titre de comparaison le corpus cicéronien – très varié par ses genres – iustitia se polarise dans ses traités philosophiques, aequitas se retrouve essentiellement dans ses traités rhétoriques et ses discours judiciaires. On comprend ainsi que l'équité est un mot de la rhétorique. Cela nous autorise à tenter une lecture par rapprochement. Le cours analyse le sens que les juristes attribuent à aequitas à la lumière de la définition (ou plutôt déconstruction) à laquelle Cicéron le soumet justement dans le cadre de la théorie rhétorique, en particulier dans le De inventione. Au miroir de la pensée cicéronienne, on arrive à mieux cerner ce que les juristes comprenaient par aequitas quand ils s'en servaient dans l'élaboration du droit. Bien loin d'être un mot creux, comme on le croit parfois, c'est une notion puissante qui prend ainsi forme et devient visible : un critère de décision inséré dans une vision précise des liens sociaux.

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceInsaisissable : l'équité est une notion qui semble défier toute définition. Pourtant, le jeune Cicéron, alors étudiant en rhétorique, a essayé de resserrer l'équité dans un réseau de notions, en dessinant une carte des « parties du droit ». En suivant la topographie qu'il établit dans le De Inventione (2.65-68 ; cf. 2.160-162) un bon orateur devait être en mesure de trouver des arguments pour persuader les juges, en prenant comme boussole l'équité. Mais la carte dressée par Cicéron est très complexe, parce qu'elle s'inscrit dans une théorie plus large, philosophique, à l'intérieur de laquelle l'équité se rattache à la vertu de la justice. Et la vertu de la justice s'élargit à son tour en une conception de l'homme en société, une vraie anthropologie, sans laquelle l'idée de justice demeure creuse.Cette complexité impose, pour se retrouver dans la topographie du droit de Cicéron, de nous confier à un guide. Jean-Louis Ferrary en a offert la lecture la plus persuasive, qui sera le fondement aussi de notre interprétation. Ce cours est également l'occasion de rendre hommage à ce grand savant, disparu l'année dernière (5 mai 1948 - 9 août 2020), dont les œuvres continuent à nous éclairer.

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceParfois, les exercices scolaires, avec leurs paradoxes et leurs exagérations, peuvent aider à saisir des concepts complexes. C'est ce qui se produit avec les déclamations latines, courts discours nés dans les écoles de rhétorique. Elles représentent des voies pour s'approcher de la mentalité et de la culture romaines, et ont pour cela attiré toujours plus l'attention des chercheurs ces dernières années. La Déclamation mineure 261 (Declamatio minor) – œuvre de Quintilien ou de l'un de ses émules, écrite probablement à la fin du Ier ou au IIe siècle apr. J.-C. – discute une proposition de loi imaginaire, qui vise à redistribuer tous les biens entre les citoyens, pour rendre égaux les patrimoines (et empêcher ainsi toute tentative de s'emparer du pouvoir politique grâce à sa richesse). La déclamation nous accompagne dans une critique serrée de ce projet, jusqu'au point central : rendre égaux les patrimoines violerait la raison d'être du droit. Le droit naît précisément de la volonté de garantir à chacun la conservation de ses biens, ce qui est la fonction de l'équité. L'égalité est en revanche mise à nu comme un facteur contradictoire avec le droit. Proposer d'égaliser les patrimoines sert donc de contre-modèle pour faire émerger – aux yeux des Romains, mais aussi d'une longue tradition moderne, juridique, philosophique, historiographique – le lien archétypique entre droit et protection de la propriété privée.

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceParfois, les exercices scolaires, avec leurs paradoxes et leurs exagérations, peuvent aider à saisir des concepts complexes. C'est ce qui se produit avec les déclamations latines, courts discours nés dans les écoles de rhétorique. Elles représentent des voies pour s'approcher de la mentalité et de la culture romaines, et ont pour cela attiré toujours plus l'attention des chercheurs ces dernières années. La Déclamation mineure 261 (Declamatio minor) – œuvre de Quintilien ou de l'un de ses émules, écrite probablement à la fin du Ier ou au IIe siècle apr. J.-C. – discute une proposition de loi imaginaire, qui vise à redistribuer tous les biens entre les citoyens, pour rendre égaux les patrimoines (et empêcher ainsi toute tentative de s'emparer du pouvoir politique grâce à sa richesse). La déclamation nous accompagne dans une critique serrée de ce projet, jusqu'au point central : rendre égaux les patrimoines violerait la raison d'être du droit. Le droit naît précisément de la volonté de garantir à chacun la conservation de ses biens, ce qui est la fonction de l'équité. L'égalité est en revanche mise à nu comme un facteur contradictoire avec le droit. Proposer d'égaliser les patrimoines sert donc de contre-modèle pour faire émerger – aux yeux des Romains, mais aussi d'une longue tradition moderne, juridique, philosophique, historiographique – le lien archétypique entre droit et protection de la propriété privée.

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceParfois, les exercices scolaires, avec leurs paradoxes et leurs exagérations, peuvent aider à saisir des concepts complexes. C'est ce qui se produit avec les déclamations latines, courts discours nés dans les écoles de rhétorique. Elles représentent des voies pour s'approcher de la mentalité et de la culture romaines, et ont pour cela attiré toujours plus l'attention des chercheurs ces dernières années. La Déclamation mineure 261 (Declamatio minor) – œuvre de Quintilien ou de l'un de ses émules, écrite probablement à la fin du Ier ou au IIe siècle apr. J.-C. – discute une proposition de loi imaginaire, qui vise à redistribuer tous les biens entre les citoyens, pour rendre égaux les patrimoines (et empêcher ainsi toute tentative de s'emparer du pouvoir politique grâce à sa richesse). La déclamation nous accompagne dans une critique serrée de ce projet, jusqu'au point central : rendre égaux les patrimoines violerait la raison d'être du droit. Le droit naît précisément de la volonté de garantir à chacun la conservation de ses biens, ce qui est la fonction de l'équité. L'égalité est en revanche mise à nu comme un facteur contradictoire avec le droit. Proposer d'égaliser les patrimoines sert donc de contre-modèle pour faire émerger – aux yeux des Romains, mais aussi d'une longue tradition moderne, juridique, philosophique, historiographique – le lien archétypique entre droit et protection de la propriété privée.

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceParfois, les exercices scolaires, avec leurs paradoxes et leurs exagérations, peuvent aider à saisir des concepts complexes. C'est ce qui se produit avec les déclamations latines, courts discours nés dans les écoles de rhétorique. Elles représentent des voies pour s'approcher de la mentalité et de la culture romaines, et ont pour cela attiré toujours plus l'attention des chercheurs ces dernières années. La Déclamation mineure 261 (Declamatio minor) – œuvre de Quintilien ou de l'un de ses émules, écrite probablement à la fin du Ier ou au IIe siècle apr. J.-C. – discute une proposition de loi imaginaire, qui vise à redistribuer tous les biens entre les citoyens, pour rendre égaux les patrimoines (et empêcher ainsi toute tentative de s'emparer du pouvoir politique grâce à sa richesse). La déclamation nous accompagne dans une critique serrée de ce projet, jusqu'au point central : rendre égaux les patrimoines violerait la raison d'être du droit. Le droit naît précisément de la volonté de garantir à chacun la conservation de ses biens, ce qui est la fonction de l'équité. L'égalité est en revanche mise à nu comme un facteur contradictoire avec le droit. Proposer d'égaliser les patrimoines sert donc de contre-modèle pour faire émerger – aux yeux des Romains, mais aussi d'une longue tradition moderne, juridique, philosophique, historiographique – le lien archétypique entre droit et protection de la propriété privée.

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceParfois, les exercices scolaires, avec leurs paradoxes et leurs exagérations, peuvent aider à saisir des concepts complexes. C'est ce qui se produit avec les déclamations latines, courts discours nés dans les écoles de rhétorique. Elles représentent des voies pour s'approcher de la mentalité et de la culture romaines, et ont pour cela attiré toujours plus l'attention des chercheurs ces dernières années. La Déclamation mineure 261 (Declamatio minor) – œuvre de Quintilien ou de l'un de ses émules, écrite probablement à la fin du Ier ou au IIe siècle apr. J.-C. – discute une proposition de loi imaginaire, qui vise à redistribuer tous les biens entre les citoyens, pour rendre égaux les patrimoines (et empêcher ainsi toute tentative de s'emparer du pouvoir politique grâce à sa richesse). La déclamation nous accompagne dans une critique serrée de ce projet, jusqu'au point central : rendre égaux les patrimoines violerait la raison d'être du droit. Le droit naît précisément de la volonté de garantir à chacun la conservation de ses biens, ce qui est la fonction de l'équité. L'égalité est en revanche mise à nu comme un facteur contradictoire avec le droit. Proposer d'égaliser les patrimoines sert donc de contre-modèle pour faire émerger – aux yeux des Romains, mais aussi d'une longue tradition moderne, juridique, philosophique, historiographique – le lien archétypique entre droit et protection de la propriété privée.

Dario MantovaniDroit, culture et société de la Rome antiqueCollège de FranceAnnée 2020-2021L'équité. Histoire romaine du désir de justiceQuel rapport existe-t-il entre droit à l'eau et droit de vote ? Et entre les catégories de la philosophie politique et les règles de coexistence établies par une communauté rurale d'une région périphérique de l'Empire romain ? Tout repose sur la dynamique entre équité et égalité.C'est encore Caton l'Ancien qui nous guide dans la compréhension du rapport entre ces deux notions, avec son propos qui les met en relation et quasiment en opposition. Ce cours examinera la seconde partie du propos catonien, dédiée à l'équité : c'est elle qui doit veiller à la distribution des distinctions sociales, en termes de renommée et de charges politiques, proportionnellement aux mérites personnels de chacun.Équité et égalité semblent toutefois entrer en contradiction : chaque citoyen – nous dit Caton – jouit de droits politiques égaux ; son poids politique varie pourtant en fonction de sa richesse (et de la vertu, entendue comme adéquation aux normes de comportements socialement acceptés). En réalité, c'est la structure des comices centuriates qui permet l'articulation entre égalité et équité, transformant les différences de richesse (et d'âge) en un poids différencié dans le vote. Égaliser serait – dit Cicéron, reprenant Platon – inique.Des siècles plus tard, ce même mécanisme se retrouve appliqué dans une zone rurale de l'Empire romain, l'Espagne citérieure, où un règlement qui définit les droits et les devoirs des bénéficiaires de l'accès à l'eau (la lex rivi Hiberiensis) se fonde sur les mêmes principes théorisés par la philosophie grecque, par Caton et par Cicéron : avoir plus d'accès à l'eau comporte davantage d'obligations d'entretien des canaux. Entre vie sociale et réflexion politique, la conception romaine de la justice se dessine et s'offre, en contrepoint, comme voie d'accès au lexique de la modernité.