La bataille pour la proportionnelle / L’effet Navalny / n°179 (7 février 2021)

LA BATAILLE POUR LA PROPORTIONNELLE

L'instauration d'une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des législatives, était un des éléments constitutifs de l'alliance entre François Bayrou et Emmanuel Macron en 2017. Après qu'un premier projet a été abandonné en cours d'examen à cause de l’« affaire Benalla », en juillet 2018, le gouvernement a présenté un an plus tard un nouveau projet de réforme. Il prévoyait une baisse de 25 % du nombre de parlementaires, ce qui aurait porté celui des députés à 433 et celui des sénateurs à 261. Sur ce contingent de députés, 87 auraient été élus à la proportionnelle, soit 20 %. Ce projet s'est enlisé après s’être heurté à la résistance du Sénat. Mathieu Gallard, directeur d’étude à l’IFOP résume ainsi la situation actuelle : « on a 4 blocs électiraux +/- équivalents (gauche/centre/droite/extrême droite) et des institutions qui vont nous demander d’en départager 2 avant d’accorder tous les pouvoirs pour 5 ans à un seul ».

Pour le président du MoDem, il faut une réponse à la crise de notre système démocratique : « Marine Le Pen, dont tout le monde sait que je ne partage pas les idées, a recueilli 34 % des voix au second tour de l'élection présidentielle et revient à l'Assemblée avec six sièges, 1 % de la Chambre ! En 2007, j'avais obtenu quelque 19 % des voix au premier tour et nous avons eu trois députés. En termes de justice, cela a un effet désastreux. Pour les électeurs non représentés, les élus ne sont plus légitimes. » François Bayrou plaide désormais non plus pour une dose de proportionnelle, mais pour un scrutin proportionnel départemental à un seul tour, avec un seuil à 5 % des suffrages exprimés, semblable à celui décidé par François Mitterrand en 1984 et appliqué aux législatives de 1986. Le « système Bayrou » ne nécessite pas un redécoupage électoral, puisqu'il reprendrait l'actuelle répartition des députés par département. Il serait donc applicable, s'il était adopté, dès les prochaines élections législatives de juin 2022.

Contrairement à de nombreuses démocraties, la France a le goût pour le changement des modes de scrutin. Cela peut aller des retouches de détail au bouleversement radical. Ainsi pour les législatives. Le majoritaire avait été restauré avec la Ve République. François Mitterrand a décrété la proportionnelle intégrale, mise en œuvre en 1986; Jacques Chirac a rétabli le majoritaire dès le renouvellement suivant en 1988. Mais le seuil de maintien au second tour a été modifié deux fois (1967 et 1978) et le nombre de circonscriptions à sept reprises - il est de 577 depuis 1988. Trois présidents successifs, Nicolas Sarkozy pendant sa campagne de 2012, François Hollande comme candidat puis comme chef de l'Etat, enfin Emmanuel Macron se sont montrés favorables à introduire de la proportionnelle aux législatives. 

.Un des proches d’Emmanuel Macron qui l'interrogeait sur ses intentions s'est entendu répondre par une autre interrogation : « Est-ce que vous pensez que les Français attendent de nous qu'on s'intéresse à la proportionnelle ? »

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L’EFFET NAVALNY

Après 6 mois passés en Allemagne pour les soins exigés par son empoisonnement en août 2020 par un agent neurotoxique, l’avocat et opposant de 44 ans Alexeï Navalny a pris le vol Berlin- Moscou, conscient des risques qu'il encourait, et il a lancé un nouveau défi au Kremlin. Arrêté à l’aéroport, il a été condamné le 2 février à trois ans et demi de prison, pour avoir violé des mesures de contrôle judiciaire pendant sa période de convalescence à l'étranger. Depuis sa prison, Alexeï Navalny a appelé à manifester contre le régime et pour la libération des prisonniers politiques. Dans les grandes villes, des dizaines de milliers de citoyens ont répondu présent, et ont subi une répression brutale : près de 5 000 arrestations à chaque fois, des rafles préventives les jours précédents, et des centaines de perquisitions violentes. Andreï Kolesnikov chef des études de politique intérieure au cercle de réflexion Carnegie à Moscou constate « que 40 % des manifestants sont, pour la première fois de leur vie, descendus dans la rue pour protester. » Les sociologues ont défini le noyau dur de la contestation comme de jeunes adultes urbains de 30, 35 ans.

Alexeï Navalny a porté à la barre une charge cinglante contre Vladimir Poutine, alors que ses soutiens poursuivaient leur mobilisation dans la rue. La présence de diplomates étrangers à l'audience a été relayée par les médias fédéraux, comme un signe de la « soumission » de l'opposant à des donneurs d'ordre étrangers. Après des années de harcèlement de moyenne intensité, fait d'arrestations brèves et de poursuites judiciaires à répétition, le Kremlin a l'espoir de se débarrasser de manière durable de son ennemi le plus acharnéquitte à en faire un prisonnier politique. Depuis 2013, date de la dernière élection à laquelle il a pu participer, Navalny a passé 252 jours en prison, fruits de multiples condamnations administratives. Ni les protestations internationales ni les manifestations importantes qui secouent la Russie depuis deux semaines n'ont infléchi le choix, mardi, de l'envoyer derrière les barreaux. L’expulsion de Russie, vendredi, de trois diplomates allemand, polonais et suédois, annoncée en pleine visite du Haut représentant de l’Union européenne, Josep Borrell à Moscou, témoigne du peu de cas que fait Moscou de ces pressions.

En plus de l’appel à des manifestations, Navalny diffuse également des vidéos anticorruption comme celle de 2017 sur la fortune frauduleusement acquise de Dmitri Medvedev, alors Premier ministre, des enquêtes sur les principaux oligarques, et enfin la vidéo récente sur le palais caché du présidentsur la mer noire, vue plus de cent millions de fois. Il recourt également à sa stratégie du « vote intelligent » consistant à appeler à voter pour tout candidat opposé au parti Russie Unie de Vladimir Poutine, même s'il s'agit d'un communiste. Une stratégie qui pourrait jouer un rôle important lors des élections législatives prévues cet automne.

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