La Vème République à l’épreuve de la majorité relative / La Cour suprême, l’IVG et le climat / n°253 / 10 juillet 2022

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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 8 juillet 2022.

Avec cette semaine :

• Jean-Louis Bourlanges, président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
• Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef du quotidien La Croix. 
• Lucile Schmid, membre du comité de rédaction de la revue Esprit. 
• Lionel Zinsou, ancien Premier ministre du Bénin et président de la fondation Terra Nova.

LA VE RÉPUBLIQUE À L’ÉPREUVE DE LA MAJORITÉ RELATIVE

Au lendemain d’un nouveau remaniement, lors de son discours de politique générale mercredi, la Première ministre n’a pas demandé la confiance des députés. Elisabeth Borne a appelé à bâtir "une majorité d'idées" autour de grands objectifs (réformer les retraites, atteindre le "plein emploi", "répondre à l'urgence du pouvoir d'achat" ou "apporter des réponses radicales" à "l'urgence climatique". Avec le président Macron, elle s’apprête à gouverner sans majorité, en allant chercher des alliances texte par texte, afin de pallier le manque de 44 députés pour atteindre une majorité absolue. La Ve République a connu plusieurs périodes de majorité relative à l’Assemblée nationale et la Constitution de 1958 donne des armes à l’exécutif pour agir en situation minoritaire. Elle a d’ailleurs été pensée afin de permettre à l’exécutif de gouverner sans majorité absolue, car une telle majorité n’était pas pensable à l’époque. De fait, de 1958 à 1962, de Gaulle n'a pas eu de majorité absolue à l'Assemblée. Durant la période 1976-1981, le parti de Valéry Giscard d'Estaing (l'UDF) était minoritaire et devait constamment négocier avec le RPR. Il en a été de même pour François Mitterrand de 1988 à 1993. Entre 2014 et 2017, François Hollande n'avait plus qu'une majorité relative du fait des frondeurs du PS qui sont allés jusqu'à vouloir déposer une motion de censure contre leur gouvernement.

En Europe, rares sont les partis politiques à disposer seuls d'une majorité absolue au Parlement - à l'exception de quelques pays comme le Portugal, la Grèce ou encore Malte. L’analyste d’opinion Paul Cébille, un ancien de l’Ifop, a établi la représentativité des gouvernements des 27 membres de l’UE en comparant, pays par pays, les scores aux législatives des partis représentés au gouvernement. En moyenne, les gouvernements dans l’Union européenne représentent 48% des votants et 32% des inscrits. En France, le gouvernement Borne 2 ne pèse que 26% des votants et 12% des inscrits (le score de La République En Marche et de ses alliés au premier tour), soit un Français adulte sur huit, classant la France au 27e rang sur 27 dans l’Union européenne.

L’arme de l’opposition est la motion de censure. Plus de 100 ont été déposées depuis 1958 : une seule a été adoptée, en 1962, faisant chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

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LA COUR SUPRÊME, L’IVG ET LE CLIMAT

En quelques jours, la Cour suprême des Etats-Unis a provoqué l'interdiction de l'avortement dans la moitié du pays, autorisé davantage d'armes dans les rues, et limité le pouvoir du gouvernement en matière de réglementation des gaz à effet de serre. Le 24 juin, six des neuf juges, dont trois nommés par Donald Trump, ont annulé l'arrêt « Roe vs Wade » rendu par les États-Unis sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l'accès à l'avortement. Cette décision confirme l’approche dite « originaliste » de la Cour, qui retient une interprétation littérale de la Constitution américaine : ce qui n’y serait pas explicitement mentionné ne relèverait pas d’un droit inaliénable. Selon la Cour, il reviendra à chaque État de déterminer sa propre législation en la matière, en interdisant l’avortement, en le limitant drastiquement, comme l’a fait le Texas dès septembre 2021, ou bien en l’autorisant largement. Selon l’Institut Guttmacher, vingt-six États sont susceptibles de criminaliser ce droit. Parmi eux, treize disposent déjà de législations contre l’avortement et n’attendaient que la décision de la Cour. Selon un sondage de NBC, 70 % des Américains, un taux sans équivalent depuis vingt ans, souhaitent le maintien d'une protection fédérale d'un droit établi depuis 1973. Joe Biden a déploré une "erreur dramatique" de la Cour suprême et appelé les Américains à élire des représentants et sénateurs démocrates aux élections de mi-mandat en novembre dans le but de rétablir le droit à l'IVG au niveau fédéral. Les stratèges républicains estiment cependant que l'inflation, l'incertitude économique et la sécurité resteront au premier plan des préoccupations des électeurs, en particulier des femmes des banlieues résidentielles, clés de la victoire dans les États-pivots.

Dans un autre registre, les juges ont pris fait et cause pour les producteurs de charbon et décrété que l'Agence de Protection de l'Environnement ne pouvait pas édicter de règles générales pour limiter les émissions de CO2 des centrales thermiques. Cette décision, publiée le 30 juin, va entraver la tâche du président Biden, qui s’est fixé pour objectif de produire aux Etats-Unis une électricité neutre en carbone d’ici à 2035. Les sages ont également invalidé, le 23 juin, une loi centenaire de l'État de New York qui impose des restrictions au port d'arme en public, même si 79% des New-Yorkais sont favorables à son maintien.

La crédibilité de la Cour suprême s’effondre. Selon un sondage Gallup, publié le 23 juin, seulement 25 % des Américains ont confiance dans cette institution essentielle, contre 36 % en 2021. Ils étaient 50 % il y a vingt ans. Dans les mois à venir, la Cour pourrait casser d'autres décisions antérieures portant sur la discrimination positive, le redécoupage électoral voire sur la contraception et le mariage gay.

Chaque semaine, Philippe Meyer anime une conversation d’analyse politique, argumentée et courtoise, sur des thèmes nationaux et internationaux liés à l’actualité. Pour en savoir plus : www.lenouvelespritpublic.fr

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