Qu'est-ce que le privilège de bouilleur de cru ?

La Révolution française a aboli les privilèges. Mais l'un des régimes qui lui succèdent, le Ier Empire, en a au moins rétabli un, celui des bouilleurs de cru. Napoléon l'a notamment réservé à ses soldats et à leurs descendants.

Du moins à ceux de ses soldats qui se sont consacrés au travail de la terre. Et certains de ces paysans produisent des fruits, comme des cerises, des poires ou des pommes. L'Empereur leur donne donc le droit de distiller ces fruits pour en faire de l'eau-de-vie, sans payer de taxes.

Ils pouvaient donc ainsi produire, pour leur propre consommation, 10 litres d'alcool pur par an, sans s'acquitter du moindre impôt.

Ce privilège pouvait paraître à certains d'autant plus exorbitant qu'il pouvait se transmettre à ses héritiers. Ainsi, au début du XXe siècle, environ trois millions de personnes en profitaient.

Ce dispositif soulevait d'ailleurs d'autres critiques. En effet, cette exemption fiscale privait l'État, chaque année, d'environ 20 milliards de francs de recettes. Par ailleurs, le privilège était perçu comme une incitation à boire de l'alcool, alors que les gouvernements de la fin des années 1950 commençaient à alerter les consommateurs sur ses méfaits.

Ce qui n'empêchait pas les milieux agricoles, et nombre de députés, de défendre ce privilège des bouilleurs de cru. Ils le considéraient notamment comme un avantage comparable au droit qu'avaient les cheminots de voyager à des tarifs préférentiels.

Il fut néanmoins décidé, par une ordonnance de 1960, de restreindre ce privilège aux seules personne qui, au moment de sa publication, y avaient encore droit, ainsi qu'aux conjoints survivants.

De ce fait, les enfants en étaient désormais privés. C'était prévoir l'extinction, dans un temps plus ou moins proche, du privilège des bouilleurs de cru. En 2002, une loi prévoit la suppression de l'exemption accordée aux derniers bouilleurs du cru titulaires du privilège.

Cependant, des prorogations de cette franchise seront encore accordées au cours des années suivantes. Certaines personnes prétendront d'ailleurs y avoir droit au nom du privilège accordé à un père ou un grand-père.

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