AXOPEN - Expertise & développement informatique Contractualisation des projets IT : obligations, risques et conseils d'avocat
Nov 19, 2025
Dans ce podcast, Anne-Julie Guiberteau, avocate experte en droit des contrats IT, partage sa sagesse sur la contractualisation. Elle explique l'importance d'un contrat bien rédigé pour éviter les litiges. Les contrats de développement et d'exploitation sont abordés, ainsi que les clauses indispensables à vérifier comme la propriété intellectuelle et la confidentialité. Anne-Julie s'intéresse également aux obligations de conseil et aux enjeux liés à l'hébergement des données et au RGPD. Un éclairage essentiel pour quiconque navigue dans le monde des projets IT.
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Episode notes
Le Contrat Est D'abord Un Accord De Volontés
- Un contrat est la rencontre de volontés et peut être verbal ou écrit selon Anne-Julie.
- L'écrit reste recommandé car il clarifie les engagements et évite les litiges.
Contractualisation Généralisée Dans L'IT
- La contractualisation s'est démocratisée : même les petites PME reçoivent désormais des NDA et contrats lourds.
- Cette juridification reflète la croissance du secteur et l'augmentation des risques.
Litiges IT: Complexité Et Longueur
- Les litiges IT sont fréquents et longs car les prestations sont difficiles à définir précisément.
- Les expertises techniques rallongent et alourdissent les procédures judiciaires.