Qu'est-ce qu'un « détenu particulièrement signalé » ?

Après l'agression d'Yvan Colonna, condamné pour le meurtre du préfet Érignac, en 1998, par un autre détenu, le gouvernement vient de lever le statut de "détenu particulièrement signalé" (DPS) de deux autres prisonniers impliqués dans cet assassinat. Mais que signifie ce statut ?

Le profil d'un DPS

Ce statut de "détenu particulièrement signalé" est régi par des circulaires parues notamment en 2012 et 2013. Les autorités judiciaires vérifient certains éléments avant de considérer des détenus comme des DPS et de les inscrire sur un registre spécifique.

Il s'agit de détenus ayant réussi à s'enfuir ou ayant essayé de le faire. De ce fait, ils sont d'abord signalés pour ces risques d'évasion. D'autant que ces détenus classés DPS peuvent également bénéficier de complicités extérieures, au sein de la criminalité organisée ou des réseaux terroristes.

Par ailleurs, ces détenus représentent, notamment en cas d'évasion, un risque élevé pour l'ordre public. Ils se sont en effet rendus coupables de meurtres, de viols ou d'actes de torture, à l'extérieur ou même dans leur prison. Il s'agit donc d'individus particulièrement dangereux.

Des mesures de surveillance renforcées

En principe, un "détenu particulièrement signalé" n'est pas placé à l'isolement, ni privé d'activités ou de promenades. Il fait cependant l'objet d'une surveillance renforcée.

Un détenu classé DPS est plutôt emprisonné dans une maison centrale, un type d'établissement pénitentiaire spécialement conçu pour recevoir les détenus les plus difficiles.

Par ailleurs, la cellule d'un DPS est située à proximité d'un poste de surveillance. Surveillé avec une grande vigilance, il est l'objet de fouilles plus fréquentes; de même, sa correspondance est davantage contrôlée et les visites sont réglementées.

Il peut se livrer à des activités en prison, mais leur choix est plus restreint et leur déroulement strictement encadré. Ces mesures de surveillance varient cependant selon les détenus et les établissements pénitentiaires.

La mise en œuvre de ce statut de DPS a parfois suscité la méfiances des organismes européens chargés de veiller au respect des droits des détenus. Ils ont notamment pointé la fréquence des contrôles nocturnes et d'autres pratiques qu'ils estiment contraires à ces droits.

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