

Les mairies peuvent-elles arborer des drapeaux étrangers ?
Jun 18, 2025
Le débat sur l'affichage des drapeaux étrangers par les mairies françaises suscite de vives discussions. La neutralité du service public face à des symboles chargés d'émotions est mise en question. Des tensions entre préfets et maires émergent autour de l'affichage, en particulier concernant les drapeaux israélien et palestinien. Les règles de pavoisement sont floues, laissant un espace pour l'interprétation locale. Cette question soulève des enjeux juridiques et des réflexions sur la solidarité versus la neutralité en temps de conflit.
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Episode notes
Principe de neutralité du pavoisement
- Le pavoisement des mairies n'est pas réglementé par une loi précise, sauf le drapeau tricolore comme symbole de la République.
- La seule règle impose la neutralité du pavoisement, reflet du principe d'égalité, interdisant toute expression politique ou religieuse.
Décision du pavoisement communal
- Le Conseil municipal détient la prérogative officielle de décider les drapeaux à arborer sur la mairie.
- Le maire ne peut pas décider seul ; il faut une délibération du conseil pour le pavoisement.
Liberté et limites du pavoisement
- Le Conseil municipal peut décider de pavoiser avec des drapeaux étrangers ou régionaux à condition de respecter la neutralité.
- Le pavoisement doit rester neutre en termes de revendication politique, même si les symboles culturels sont autorisés.