⚡️ Deepfakes, IA Act, Copyright : Les secrets d'une experte juridique
Feb 11, 2025
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Dans cette conversation fascinante, Betty Jeulin, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, éclaire sur les enjeux juridiques de l'IA générative. Elle aborde la notion de création à l'ère de l'IA, la protection des œuvres générées et le flou autour du droit d'auteur. Avec l'arrivée de l'AI Act, elle détaille les nouvelles obligations pour les entreprises. Betty évoque aussi des affaires notables, comme celles des deepfakes de célébrités. Sa citation percutante interpelle : "Sans copyright, pas de royalties."
L'essor de l'IA générative remet en question la définition de la création et la reconnaissance de l'effort créatif face à des outils non humains.
La chaîne de valeur dans la création est bouleversée par l'IA, nécessitant une révision des droits d'auteur et des modèles de royalties pour assurer une juste compensation.
L'IA Act, entrant en vigueur en février 2025, introduit des obligations clés pour les entreprises afin de garantir la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des systèmes d'IA.
Deep dives
Défis juridiques de la création avec l'IA
L'essor des outils d'IA générative soulève des questions fondamentales sur la nature même de la création. Les juristes doivent reconsidérer sur quoi repose le monopole d'exploitation traditionnellement accordé pour protéger une œuvre, en se demandant si le mérite créatif peut encore être attribué à des outils non humains. Cela rappelle les débats autour de la photographie, où le choix artistique et la mise en scène étaient cruciaux pour déterminer l'effort créatif, un aspect maintenant remis en cause avec l'IA. La nécessité de redéfinir ce qu'est la création et l'effort créatif face aux nouvelles technologies est ainsi au centre de la réflexion juridique actuelle.
Impact sur la chaîne de valeur de la propriété intellectuelle
L'utilisation croissante de l'IA générative bouleverse la chaîne de valeur dans le domaine de la création, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et les royalties. Les entreprises doivent désormais naviguer dans un paysage où la définition des droits de propriété intellectuelle est en pleine évolution, questionnant ainsi la répartition des revenus issus de la création. Par le passé, des changements dans l'industrie de la musique, avec le streaming, avaient déjà modifié les modèles économiques, et similaire aujourd'hui, l'arrivée de l'IA générative exige une révision complète du cadre juridique. Il est donc impératif de développer des stratégies pour s'assurer que les créateurs bénéficient d'une juste compensation dans un nouvel écosystème.
Conséquences de l'IA Act
L'IA Act est un nouveau cadre qui entre en vigueur en février 2025, introduisant des obligations importantes pour les entreprises déployant des systèmes d'IA. Parmi ces obligations, se trouve l'interdiction de certaines IA jugées à risque inacceptable, ainsi que la nécessité pour les entreprises de démontrer leur maîtrise des systèmes d'IA. Cela va bien au-delà de la simple régulation, impliquant des questionnements éthiques sur la responsabilité et la transparence des décisions prises par ces technologies. En définitive, le cadre réglementaire vise à protéger la société contre les dérives potentielles de l'IA tout en favorisant son développement responsable.
Confidentialité et responsabilité des entreprises utilisant l'IA
Les entreprises qui intègrent des chatbots IA dans leur stratégie doivent être conscientes des enjeux de confidentialité et de responsabilité qui en découlent. En cas d'erreur ou d'inefficacité d'un chatbot, la responsabilité incombe entièrement à l'entreprise qui le met en place, liée aux conséquences générées par l'IA. De plus, il est crucial de notifier les utilisateurs sur le fait qu'ils interagissent avec une machine afin d'éviter des malentendus ou des abus. La bonne pratique consiste donc à garantir transparence et consentement, ce qui peut renforcer la confiance du public envers ces technologies.
Évolution juridique autour des contenus générés par IA
Alors que les créations générées par IA continuent de se développer, le cadre juridique autour des droits d'auteur s'adapte lentement à cette réalité. De nombreuses questions demeurent, notamment sur la protection des œuvres générées par des systèmes d'IA et la capacité des utilisateurs à revendiquer des droits sur ces créations. Les décisions de l'Office américain du copyright montrent une hésitation qui pourrait influer sur la façon dont le droit d'auteur sera interprété à l'avenir. Pour les agences et créateurs, il est crucial de garder une traçabilité des efforts créatifs humains associés à chaque œuvre générée, afin de défendre efficacement leurs droits en cas de contentieux.
Même pendant le Sommet pour l’Action sur l’IA, Comptoir IA est à vos côtés avec un épisode qui va répondre à une grande partie des questions que vous vous posez !!
🎙 Conversation passionnante avec Betty Jeulin, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, sur les enjeux juridiques de l'IA générative !
Une expertise pointue sur la révolution de l'IA et ses implications pour le droit d'auteur. Betty nous éclaire sur ce que signifie "créer" à l'ère de l'IA, faisant un parallèle fascinant avec l'émergence de la photographie et sa reconnaissance juridique en partant du monopole d'exploitation, qui récompense un effort créatif.
💡 Sujets majeurs abordés :
🔹 L’utilisation d’un assistant de réunion
🔹 Le bouleversement de la chaîne de valeur dans la création avec l'IA : entre copyright, royalties et modèles économiques à réinventer
🔹 Peut-on protéger une œuvre générée par IA ? Betty nous explique le flou juridique autour du copyright et du droit d’auteur.
🔹 L’AI Act arrive ! Quelles nouvelles obligations légales pour les entreprises dès février 2025 ? Explication claire et sans jargon !
Nous revenons aussi sur les affaires du Chatbot d’Air Canada et des deeepfakes de Brad Pitt.
🔥 Citation marquante : "Sans copyright, pas de royalties. On ne peut pas vouloir tuer le copyright et ensuite parler de partage de royalties" - un éclairage percutant sur les contradictions actuelles du secteur.
📚 Recommandation lecture : "Clara et le soleil" de Kazuo Ishiguro, une réflexion fascinante sur l'IA vue de l'intérieur.
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