Eléa Pommiers et Violaine Morin, journalistes à la rubrique Éducation du Monde, dévoilent les zones grises de l'enseignement privé sous contrat en France. Elles analysent les scandales récents, notamment celui de Notre-Dame de Bétharram, et questionnent le faible taux de contrôle des établissements. Le débat autour de la gestion des écoles comme le lycée Averroès pose également des enjeux de financement et de contenus pédagogiques. Les deux journalistes soulignent la nécessité d’une meilleure supervision pour garantir la qualité et la sécurité des écoles.
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Financement et obligations des écoles privées
Les écoles privées sous contrat reçoivent 75 % de leur financement de fonds publics.
Elles doivent suivre le programme public et accepter tous les élèves sans discrimination.
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Respect des critères du contrat
Le contrat d'association impose aux établissements privés de respecter l'égalité d'accès et les programmes.
Ils ne peuvent refuser un élève sur des motifs discriminatoires mais restent libres dans leur recrutement.
insights INSIGHT
Profil des écoles privées sous contrat
96 % des écoles privées sous contrat sont catholiques, le reste est juif, musulman ou laïque.
Les parents choisissent souvent ces écoles pour la qualité scolaire plus que pour la dimension religieuse.
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Comment l’établissement Notre-Dame de Bétharram, où ont été rapportés des faits de violences physiques et sexuelles depuis les années 1990, a-t-il pu être exempt de contrôle de l’Etat pendant des décennies ? Cette question, qui travaille l’opinion publique et la classe politique depuis plusieurs mois, est venue en soulever une autre : quel rapport entretient l’Etat avec l’enseignement privé sous contrat en France ?
Ces établissements bénéficient d’un statut particulier : ils perçoivent des subventions publiques pour fonctionner, en échange du respect de divers critères fixés par la loi. C’est pour cela qu’on parle de « contrat » d’association avec l’Etat.
Avant le scandale de Notre-Dame de Bétharram, des établissements privés sous contrat avaient déjà fait la une de l’actualité, pour leur non-respect supposé du contrat d’association. En 2022, par exemple, le prestigieux collège parisien catholique Stanislas était accusé d’entretenir un univers sexiste, homophobe et autoritaire, contraire à la loi. Et en 2023, la préfecture du Nord résiliait le contrat d’association de l’Etat avec le lycée musulman Averroès à Lille, arguant, entre autres, de soupçons de financements illicites et des contenus pédagogiques « hostiles à la République ». Une décision de justice a depuis rétabli le contrat liant le groupe scolaire à l’Etat.
Les contrôles auxquels ces deux établissements ont été soumis restent des cas rares. Comment expliquer le faible taux d’inspections des écoles sous contrat ? Que prévoit la loi pour garantir que leur contrat avec l’Etat soit respecté ? Et le manque de contrôles concerne-t-il spécifiquement les établissements catholiques ? Dans cet épisode de « L’Heure du Monde », Eléa Pommiers et Violaine Morin, journalistes à la rubrique éducation du Monde, répondent à ces questions.
Un épisode de Cyrielle Bedu, réalisé par Quentin Bresson et présenté par Claire Leys. Rédaction en chef : Adèle Ponticelli et Claire Leys. Dans cet épisode : extraits d’une interview de la ministre de l’éducation nationale Elisabeth Borne, sur Franceinfo, le 17 mars 2025 ; d’un reportage sur les manifestations contre la loi Savary diffusé sur Antenne 2 le 25 juin 1984 ; d’un reportage de M6 sur le lycée Averroès, diffusé le 11 décembre 2023.
Cet épisode a été publié le 5 mai 2025. --- Pour soutenir "L'Heure du Monde" et notre rédaction, abonnez-vous sur abopodcast.lemonde.fr