Bilan de l’examen du Projet de Loi de Finances

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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée en public à l’École alsacienne le 2 novembre 2025.

Avec cette semaine :

• Akram Belkaïd, journaliste au Monde diplomatique.
• Jean-Louis Bourlanges, essayiste, ancien président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
• Antoine Foucher, consultant, spécialiste des questions sociales, auteur de Sortir du travail qui ne paie plus.
• Lucile Schmid, présidente de La Fabrique écologique et membre du comité de rédaction de la revue Esprit.

BILAN DE L’EXAMEN DU PLF

Les députés ont commencé le 24 octobre l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF), à l'Assemblée nationale.

Après les trois premiers jours de débat à l’Assemblée nationale, les députés ont dégradé d'environ 4 Mds d’€ l'équilibre de la copie initiale. Lundi, la hausse de 2 Mds d’€ de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a été votée à l'initiative du gouvernement, mais contre son camp. Les députés ont également adopté une mesure plus favorable aux entreprises, en votant l'article 11 du PLF, qui prévoit de reprendre l'an prochain la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont l'exécutif souhaite la suppression progressive pour « soutenir la dynamique de réindustrialisation ». Mercredi, les députés ont continué à détricoter la copie budgétaire du gouvernement avec l’adoption de deux amendements déposés par LFI : l’un pour élargir le champ d’application de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, l’autre pour instaurer une taxe exceptionnelle sur les superdividendes. De son côté, le RN a fait adopter grâce à l’abstention de la gauche une taxe de 33% sur les rachats d’actions qui, selon lui, rapporterait 8 Mds d’€. Face à ces revers pour le gouvernement, le bloc central a dénoncédepuis mardi une « surenchère fiscale ». Vendredi, l’article 3 du projet de loi sur le budget : la taxation des holdings a été adoptée par 224 députés, contre 10. La gauche s’est abstenue. La taxe Zucman sur les très hauts patrimoines a été largement rejetée, ainsi que sa version allégée, malgré la pression du PS. Vendredi soir, les députés ont lesté le budget Lecornu près de 45Mds€ de taxes supplémentaires (notamment la taxation proportionnelle des multinationales : 25Mds€, l’extension de la taxe sur les rachats d'actions : 8Mds€, la surtaxe de l'Impôt sur les Sociétés : 6Mds€, et dans la nuit un impôt sur la fortune improductive ...) Le Premier ministre a annoncé de nouvelles discussions avec les différents groupes parlementaires durant ce week-end. Les débats reprendront lundi.

Les députés arrêteront leurs discussions sur le PLF lundi soir, avant de s’attaquer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à partir de mardi. Après son vote, prévu le 12 novembre, les débats pourront reprendre sur les recettes de l’État, pour enchaîner sur la deuxième partie du PLF, concernant les dépenses. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale doivent être adoptés avant le 31 décembre. Les délais sont serrés, entre promesse de ne pas recourir au 49-3 et débats sur la réforme des retraites.

Chaque semaine, Philippe Meyer anime une conversation d’analyse politique, argumentée et courtoise, sur des thèmes nationaux et internationaux liés à l’actualité. Pour en savoir plus : www.lenouvelespritpublic.fr

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