Pourquoi la BNP a dû payer près de 9 milliards de dollars aux États-Unis ?

En mai 2014, un événement inédit a secoué le monde bancaire : BNP Paribas, première banque française, a accepté de payer une amende colossale de 8,97 milliards de dollars au gouvernement américain. Le motif ? La banque avait contourné les embargos imposés par les États-Unis à Cuba, l’Iran et le Soudan entre 2004 et 2012. Ces pays étaient considérés par Washington comme des États soutenant le terrorisme ou violant les droits humains.

Quels faits étaient reprochés exactement ? BNP Paribas avait réalisé, via certaines filiales, des transactions en dollars pour le compte de clients liés à ces pays. Or, toute opération en dollars transitant à un moment donné par le système financier américain est soumise à la législation des États-Unis. Cela signifie que même une banque étrangère peut être poursuivie à partir du moment où elle utilise la monnaie américaine. C’est l’un des points clés de ce dossier.

La banque a reconnu avoir non seulement effectué ces paiements, mais parfois mis en place des procédures visant à masquer l’identité des clients ou l’origine réelle des fonds pour éviter les contrôles américains. Sur le plan du droit américain, la sanction était donc légale : la banque avait violé les règles de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), qui encadre les embargos.

Là où le dossier devient explosif, c’est sur le plan du droit international. Beaucoup d’experts et de gouvernements ont dénoncé une sanction « extraterritoriale ». Autrement dit, les États-Unis appliquent leurs lois à des entités étrangères, opérant hors de leur territoire, simplement parce qu’elles utilisent la monnaie américaine ou un serveur situé aux États-Unis. Pour nombre de juristes, cela revient à imposer au reste du monde la politique étrangère américaine.

Les critiques soulignent que BNP Paribas n’a pas violé le droit français ni le droit international, et que les embargos américains n’engageaient que les États-Unis. Pourtant, Washington a considéré que l’utilisation du dollar suffisait à justifier son intervention. Ce type de sanction a depuis été utilisé contre de nombreuses entreprises européennes, provoquant un réel malaise diplomatique.

L’affaire BNP a ainsi mis en lumière un rapport de force : les États-Unis disposent d’une arme économique puissante — le contrôle du dollar — qui leur permet d’étendre leur influence bien au-delà de leurs frontières. Elle a également relancé le débat sur la souveraineté européenne et la capacité du continent à protéger ses entreprises des pressions américaines.

Une sanction financière, donc, mais aussi un choc géopolitique.

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