Peut-on habiter une cave ?

L'inflation actuelle n'épargne pas les loyers, dont le prix augmente fortement. Par ailleurs, le marché immobilier demeure très tendu dans certaines villes.

Dans ces conditions, certaines personnes peuvent être tentées de transformer leur cave en un local habitable, qu'ils pourront habiter ou louer. Mais une telle démarche est-elle possible ? En principe non.

En effet, la loi est formelle. Elle ne considère pas une cave, dès lors qu'elle est privée d'ouverture vers l'extérieur, comme un local propre à l'habitation. Il est donc interdit de vendre ou de louer un sous-sol à des fins d'habitation.

Cependant, rien ne vous interdit d'aménager votre cave en vue de l'habiter. À condition, toutefois, d'entreprendre certaines démarches.

La première chose à faire, c'est d'obtenir l'autorisation de la ville pour entreprendre les travaux nécessaires à l'aménagement d'une ou plusieurs pièces dans le sous-sol.

Certaines municipalités donnent volontiers cet accord, surtout si la cave est petite. D'autres la refusent de manière systématique. Cette attitude se justifie notamment par la peur d'une inondation ou par une communication de la cave avec les égouts.

La Mairie peut aussi craindre que le sous-sol aménagé ne soit transformé en un appartement loué, qui ne réponde pas aux normes requises d'habitabilité. Il est à noter qu'une éventuelle autorisation ne sera donnée que pour un "souplex", autrement dit un logement comprenant un rez-de-chaussée et un niveau en sous-sol.

L'accord de la ville obtenu, il vous faudra solliciter celui des copropriétaires, surtout si les travaux prévus touchent aux structures de l'immeuble.

Il faut ensuite prévoir certains aménagements. Il convient notamment d'isoler parfaitement le sol et de traiter les murs contre l'humidité. La mise en place d'un système de ventilation adapté est tout aussi indispensable.

Il faut aussi s'efforcer d'apporter de la lumière à ce logis souterrain, en l'ouvrant par exemple sur le rez-de-chaussée. Si vous parvenez à transformer votre cave en une ou plusieurs pièces à vivre, vous ne paierez pas plus d'impôts locaux. En effet, le sous-sol n'est pas compté comme une partie à part entière du logement.

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