France Culture va plus loin Affaire Vivès : comment juger des dessins ?
May 28, 2025
Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse et des médias, aborde des sujets sensibles liés à la liberté d'expression artistique. Il discute du procès contre le dessinateur Bastien Vivès, accusé de diffusion de dessins pédopornographiques. Bigot explore les tensions entre art et droits d'auteur, ainsi que les implications légales des représentations incestueuses. L'intention artistique est examinée, face à la protection de l'enfance, tout en soulignant l'importance d'éviter un jugement moral précipité.
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Episode notes
Justice pénale et dessins
- La justice pénale est mobilisée pour juger des dessins accusés de pédopornographie.
- Cette procédure est atypique car elle concerne la représentation artistique et la protection des enfants.
Compétence territoriale judiciaire
- Le tribunal de Nanterre s'est déclaré incompétent territorialement.
- La poursuite peut continuer dans un autre tribunal, par exemple à Paris.
Critère de compétence locale
- La compétence territoriale dépend de la localisation de l'achat ou du domicile des prévenus.
- Une preuve d'achat locale est requise pour que le tribunal puisse juger l'affaire.