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Comment protéger, exploiter et défendre ses marques dans le Métaverse (NFT) ?

Clara Viguie, avocate en droit de la propriété intellectuelle nous propose un petit guide des bonnes pratiques Web3.

❌ Comment protéger ?

Pour être protégée, une marque doit faire l'objet d'un dépôt auprès d’un Office (ex. INPI France).

Attention : un signe n'est protégé que pour les produits et services visés dans ce dépôt.

Si vous souhaitez commercialiser de produits/services sous la forme de #NFT: envisagez un nouveau dépôt de marque pour désigner des produits/services de nature virtuelle (en classes 9,35 ou 41 par ex.).

Plusieurs sociétés ont déjà pris l'initiative de déposer de nouvelles marques : Paris Saint-Germain / McDonald's / Nike / Saint Laurent ...

❌ Comment exploiter ?
Soyez vigilant sur la rédaction des contrats.

- Pour les contrats en cours : inclusion d'une exploitation possible sous la forme de NFT. Sinon, ils devront être adaptés par un avenant dédié.

- Pour les contrats à venir : viser expressément une telle exploitation

↪️ L'exploitation commerciale d'une création sous la forme d'un NFT nécessite l'autorisation préalable de l'auteur.

Également, comment défendre sa marque ?
 

📚Ressources  ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬  

Le LinkedIn de Carla Viguié 

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🤓Autres épisodes  ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

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