Droit(s) des générations futures

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a récemment publié une étude prospective sur le droit des générations futures en se concentrant sur son application à la matière environnementale. L’étude rappelle les origines de la notion et évoque les questions soulevées par la prise en compte des générations futures dans le processus démocratique avant d’aborder son appropriation par les juridictions et à travers le monde. Depuis la décision de la Cour suprême de Colombie (2018) reconnaissant comme sujets de droit tant les générations futures que le fleuve Amazonie, de nombreuses cours y compris en France se sont emparées de cette notion.

Conçue comme un levier d’action par la société civile face à l’inertie des gouvernements, la saisine du juge a produit des décisions retentissantes, reconnaissant aux États comme aux entreprises une responsabilité environnementale au nom des générations futures. De l’intérêt à agir à la réparation du préjudice causé, l’étude révèle un droit des générations futures effectif ancré dans un vivant qui possède
sa propre valeur.

Sonya Djemni-Wagner, magistrate, inspectrice de la Justice, déléguée générale au développement stratégique de l’IERDJ, et auteur de l’étude Droit(s) des générations futures, est venue présenter et mettre en
discussion ce travail lors d’une table ronde qui s'est tenue le 13 septembre 2023 à Futuribles, et a été animée par Yannick Blanc, président de Futuribles International.

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