Qu'est-ce que le délai de prescription ?

Qu'est-ce que le délai de prescription ? Merci d'avoir posé la question !

Début janvier 2021, éclatait l’affaire Duhamel. Dans son livre, La Familia grande, Camille Kouchner accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d’avoir violé son frère jumeau, qu’elle nomme Victor dans le récit, à la fin des années 80, alors qu’il n’avait que treize ans. Ces faits relèvent de l’inceste.

Mais à partir de quand peut-on parler d'inceste ?

Comme il est écrit dans le Code pénal, les viols et agressions sexuelles sont incestueux s’ils sont « commis par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, le conjoint ou le concubin d’une des personnes mentionnées avant ». Olivier Duhamel étant l’époux d’Evelyne Pisier, mère de Camille et Victor, nés d’un premier mariage avec l’ancien ministre Bernard Kouchner, c’est bien de viols incestueux dont il est question. Toutefois, ces faits ayant eu lieu il y a plus de trente ans posent la question du délai de prescription, un principe général de droit fondamental.

Quels sont les délais de prescription en France ? Et pour les crimes sexuels sur mineurs, comme l’affaire Duhamel, quel est le délai ? Pourquoi ne pas allonger ce délai ? Ecoutez la suite dans cet épisode de "Maintenant vous savez".

Un podcast écrit et réalisé par Pauline Weiss.

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