Pourquoi l'inceste n'est-il pas un crime ?

Le nombre de victimes déclarées d'inceste est passé de 2 à près de 7 millions de 2009 à 2020. Des situations souvent médiatisées quand elles touchent des personnalités.

Mais, contrairement à ce qu'on pourrait penser, les personnes commettant un inceste ne sont pas forcément inquiétées par la justice. Elles le seront, bien sûr, s'il s'agit d'un adulte se livrant à un inceste sur un mineur.

Dans ce cas, il est réprimé par le Code pénal. Et encore n'est-il pas considéré comme un crime en soi, mais comma la circonstance aggravante d'un viol ou d'une agression sexuelle.

Quant au Code civil, il prohibe surtout la filiation et le mariage entre ascendants et parents proches. L'inceste n'est donc pas interdit, en tant que tel, s'il concerne deux adultes consentants.

L'évolution du droit sur cette question

En France, l'inceste est donc plus un tabou ou un interdit moral qu'une pratique réprimée par la loi, du moins lorsqu'il est pratiqué par deux personnes majeures et consentantes.

Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Sous l'Ancien Régime, en effet, l'inceste était considéré comme un crime. Mais la notion était entendue dans un sens très large, puisqu'elle pouvait aussi bien s'appliquer aux relations qu'entretenaient un confesseur et sa pénitente.

Par ailleurs, les deux personnes impliquées étaient jugées aussi coupables l'une que l'autre. Elles avaient en effet commis, aux yeux de la société de l'époque, un grave péché.

Et c'est précisément cette notion de péché, et d'ordre moral, que la Révolution française voulut combattre en faisant disparaître l'inceste, en tant que tel, des textes de loi. Quand il n'était pas consenti, il était alors considéré comme un viol.

Dans de nombreux pays, les lois punissant l'inceste sont plus rigoureuses qu'en France. Ainsi, en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, l'inceste est considéré comme un crime, même entre deux adultes consentants.

Soucieux de renforcer la législation contre l'inceste, le ministre français de la Justice a cependant affirmé son intention de relever à 18 ans le seuil de non-consentement en cas d'inceste.

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