HugoDécrypte - Actus et interviews (Les Actus Pop) Le gouvernement français veut taxer les téléchargements sur les plateformes de streaming… HugoDécrypte
Oct 24, 2025
Un projet de taxe sur les téléchargements hors ligne fait débat en France, suscitant des inquiétudes sur la double imposition. L’analyse du contexte européen et de l’avis de la CJUE révèle des complications juridiques. Par ailleurs, la présentation de la saison 5 d'Emily in Paris et de la réédition de Sinners fait vibrer les fans. La polémique autour de Lizzo pour plagiat ajoute une touche spicy à l’actualité culturelle. Un tour d’horizon qui ne manque pas de surprises!
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Projet De Double Taxation Sur Les Téléchargements
- La France propose d'ajouter une taxe sur les téléchargements hors ligne en plus de la taxe « France Copie ».
- Cette double taxation viserait à rémunérer les ayants droit via les services en ligne puis par une hausse des taxes sur les appareils, payée par les consommateurs.
Fonctionnement De La Taxe France Copie
- La taxe « France Copie » est déjà prélevée sur l'achat d'appareils en fonction de leur capacité de stockage.
- En 2024, ce dispositif a rapporté 246 millions d'euros aux sociétés d'auteurs comme la SACEM et la SACD.
DRM Et Position De La CJUE
- La CJUE a estimé que les fichiers téléchargés hors ligne via abonnement ne constituent pas des copies détenues par l'abonné à cause des DRM.
- L'avocat général a conclu que taxer ces téléchargements serait contraire au droit européen car les plateformes gardent le contrôle des fichiers.