La (vieille) querelle justice-politique / Quel leader aura été Angela Merkel ? / n°211 / 19 septembre 2021

Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 17 septembre 2021.

Avec cette semaine :

• Nicolas Baverez, essayiste et avocat.
• Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale.
• Michaela Wiegel, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung.

LA (VIEILLE) QUERELLE JUSTICE-POLITIQUE

Le 10 septembre, Agnès Buzyn a été mise en examen dans le dossier de la gestion de l'épidémie de Covid-19 pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Elle a été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « abstention de combattre un sinistre ». En cause : le rôle central de l'ancienne ministre de la Santé dans le dispositif gouvernemental entre janvier 2020 et sa démission le 16 février 2020 quand de premiers cas déclarés puis des décès apparaissaient en Chine et dans le monde. Les plaignants lui reprochent son inaction ou d'avoir menti sur l'utilité des masques dans le seul objectif d'en dissimuler la pénurie. Seize plaintes ont été jugées recevables sur plus de 14.000 déposées. Pour le premier délit, Agnès Buzyn encourt un an de prison et 15.000 euros d'amende. Pour le second, deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Cette décision de mise en examen est le fait de la Cour de justice de la République (CJR), juridiction créée en 1993 à la suite du drame du sang contaminé, seule habilitée à juger des ministres pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Elle est composée de 12 parlementaires et 3 magistrats.

Si la création de la CJR constituait « au départ un progrès », il ne faudrait pas « qu'il se retourne contre la justice elle-même », fait valoir Pierre Egéa, professeur de droit public et avocat, relayant une inquiétude assez largement partagée. Il pointe notamment le « flou complet » des infractions pénales en cause : « "Mise en danger de la vie d'autrui", c'est très large et permet à peu près tout. Incidemment, on place le juge répressif en position d'évaluer une politique publique. C'est un problème sur le plan de la séparation des pouvoirs. » Avant d'autres probables auditions, de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe et de l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, les responsables politiques s'interrogent sur un risque de judiciarisation de la vie publique, au risque d'une « paralysie » de l'action politique, selon le mot de Jean Castex. À l'Élysée, le chef de l'État s'est ému en privé du sort réservé à Agnès Buzyn, estimant que « cela fait peser un risque sur l'essence même du politique, à savoir : décider ». Comme une façon de délégitimer la Cour de justice de la République (il avait promis de la supprimer en 2017), il estime que « le juge souverain, c'est le peuple ». 

Trois autres affaires sont à l'instruction auprès de cette cour : les modalités, décidées par Éric Woerth, de l'imposition de Bernard Tapie après l'arbitrage de 2008 ; l'affaire concernant Kader Arif (ex-secrétaire d'État aux Anciens Combattants) pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans des marchés publics ; enfin, l'affaire de la prise illégale d'intérêts dont se serait rendu coupable le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti en saisissant l'Inspection générale de la justice dans le dossier des « fadettes ».

Ailleurs dans le monde plusieurs dirigeants sont sous le coup d'enquêtes judiciaires pour mauvaise gestion de la crise sanitaire, comme en Italie ou au Brésil. En revanche, au Royaume-Uni, une enquête indépendante (non judiciaire) a été ouverte.

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QUEL LEADER AURA ÉTÉ ANGELA MERKEL ?

La chancelière allemande quittera le pouvoir avec une popularité au zénith après 16 années à la tête du pays. Pour les citoyens européens, Angela Merkel est la dirigeante qui inspire le plus confiance. Selon un sondage réalisé dans 12Etats-membres de l’UE, par le centre de réflexion European Council on ForeignRelations à la question « s’il y avait une élection pour la présidence de l’Europe et qu’il vous fallait choisir entre Angela Merkel et Emmanuel Macron, pour qui voteriez-vous ? », 41 % des personnes interrogées ont indiqué leur préférence pour la chancelière, contre 14 % pour le président français. « Avec son style de leadership technocrate, elle inspire plus confiance que Macron avec ses discours visionnaires », commentent les organisateurs du sondage. Originaire d’Allemagne de l’Est, fille de pasteur luthérien, Angela Merkel est selon Marion Van Renterghem, auteur de « C’était Merkel », « une conservatrice progressiste. Elle a peur du changement et n'aime pas brusquer les choses. Elle ne suit pas de stratégie ; elle est plutôt guidée par sa structure morale. » L’ère Merkel n’a été entachée d’aucune affaire de corruption ou de népotisme.

Les crises en revanche n’ont pas manqué : de la crise financière de 2008 à la pandémie de Covid-19 lors de laquelle ses interventions sobres et pédagogiques et les bons résultats obtenus dans les premiers mois de l'épidémie restent en mémoire ; en passant par le sauvetage de l'euro et son intransigeance à l’égard d’Athènes ; l'accueil de réfugiés syriens et irakiens en 2015 qui restera sans doute comme sa décision emblématique avec sa formule : « Wir schaffendas » (« Nous y arriverons ») ; ainsi que le réchauffement climatique, sujet sur lequel Mme Merkel a surpris en décidant brutalement en 2011 d'en finir avec l'énergie nucléaire après la catastrophe de Fukushima. Sous sa direction, l'Allemagne est devenue un acteur de la scène internationale. Le pays assume de plus en plus ses responsabilités de grande puissance, comme en témoigne son budget militaire qui n'a cessé d'augmenter depuis 2014 et atteint en 2021 près de 47 milliards d'euros, contre 33 milliards il y a 7 ans. « Mais il manque une ligne directrice à sa politique extérieure qui reste compartimentée et dominée par ses intérêts industriels, énergétiques ou stratégiques », critique un récent rapport de l'Institut Montaigne « Quelle Allemagne après Merkel ? ». Ainsi, la chancelière allemande a insisté pour que l'UE signe un accord rapidement avec la Chine et a soutenu jusqu'au bout le projet de gazoduc Nord Stream 2 avec la Russie. Si l’Allemagne était considérée comme l’« homme malade » de l'UE au début des années 2000, elle est redevenue la première puissance économique du continent, fondée sur des excédents commerciaux et une gestion budgétaire rigoureuse. Le taux de chômage a fondu en 16 ans, de 11,2% à 5,7% en juillet, dans un marché encore fortement fragilisé par la pandémie. De fortes disparités demeurent toutefois entre ouest et est, avec des Länder d'ex-RDA souvent tenus à distance du miracle économique allemand. Les élections de 2017, ont été marquée par l'entrée inédite du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD) au parlement.

Chaque semaine, Philippe Meyer anime une conversation d’analyse politique, argumentée et courtoise, sur des thèmes nationaux et internationaux liés à l’actualité. Pour en savoir plus : www.lenouvelespritpublic.fr

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