Vers la reconnaissance de la GPA en droit français ?

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Rebecca Legendre, Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, pour décrypter le récent arrêt de la Cour de cassation concernant la reconnaissance d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, avec sa mère d’intention.

En France, la GPA est illégale. Dès lors, de plus en plus de couples se rendent à l’étranger pour y avoir recours. L'arrêt de la Cour de cassation est-il une première étape vers sa reconnaissance ? La Cour de cassation est-elle dans son rôle, alors que les pouvoirs publics se sont opposés à sa légalisation ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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