Les interviews d'Inter Michelle Dayan : "Avant, quand on se mariait, il y avait une présomption de consentement"
Jan 21, 2026
Dans cette discussion fascinante, Michelle Dayan, avocate au barreau de Paris et présidente de l'association Lawyers4Women, aborde le devoir conjugal en France et ses répercussions juridiques. Elle explique comment cette notion, bien que régressive, continue à influencer les divorces. Dayan évoque aussi l'évolution du consentement et l'importance de sensibiliser aux questions d'éducation dès le plus jeune âge. Elle partage des réflexions sur la lenteur des réformes et les enjeux de la législation actuelle, tout en anticipant une possible adoption d'une nouvelle proposition de loi.
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Origine Légale Du Devoir Conjugal
- Le « devoir conjugal » n'apparaît pas dans le Code civil mais découle de la notion juridique de communauté de vie.
- Les juges ont historiquement interprété cette obligation pour sanctionner le refus de relations sexuelles.
Expérience Professionnelle Sur Les Dossiers
- Michelle Dayan relate avoir eu des dossiers où l'absence de relations sexuelles était invoquée comme faute menant au divorce.
- Elle précise avoir défendu des clients concernés par ce motif mais ne le fait plus aujourd'hui.
Contradiction Avec Le Consentement
- Il existe une contradiction entre le devoir conjugal et la reconnaissance du viol conjugal en droit français.
- La présomption de consentement au mariage n'a été supprimée qu'en 2010, rendant la jurisprudence sur ce point rare.
