Cette semaine dans Quid Juris, le rejet du CETA par le Sénat menace-t-il l’accord ? Malgré son application provisoire depuis plus de sept ans, cet accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne continue de diviser.
En rejetant l'accord le 21 mars, les sénateurs ont une fois de plus repoussé sa ratification définitive. La France reste avec 9 autres Etats membres de l’Union européenne opposée à son entrée en vigueur.
Alors, le CETA est-il en sursis ? Comment l’accord peut-il s’appliquer provisoirement ? Quelles sont les conséquences d’une telle application ? Le professeur Régis Bismuth nous éclaire sur ces questions complexes.
Bonne écoute !
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