Projet de loi sur l’immigration / Les élections polonaises

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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 10 novembre 2023.

Avec cette semaine :

• Matthias Fekl, avocat et ancien ministre de l’Intérieur.
• Béatrice Giblin, directrice de la revue Hérodote et fondatrice de l’Institut Français de Géopolitique.
• Nicole Gnesotto, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors.
• Marc-Olivier Padis, directeur des études de la fondation Terra Nova.

PROJET DE LOI SUR L’IMMIGRATION

Promis par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, présenté le 1er février 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi immigration a commencé son parcours au Parlement au Sénat à la mi-mars 2023. Les sénateurs de la commission des Lois avaient alors considérablement durci cette première mouture. Sur fond de grogne sociale sur la réforme des retraites et face à ce détricotage du Sénat, après plusieurs mois d'hésitations, le texte, toujours décrié à gauche comme à droite et contesté par les associations de défense des exilés, a finalement repris lundi au Sénat son parcours parlementaire. En présentant les contours de la loi, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en a résumé ainsi l'esprit : « Être méchant avec les méchants, et gentil avec les gentils ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, le pays a connu en moyenne une réforme migratoire tous les deux ans. L’actuel projet de loi devrait être le 30ème texte sur l'immigration adopté depuis 1980.La multiplication par trois des flux migratoires en Méditerranée l'an passé, comme le récent attentat terroriste d'Arras ont poussé l'exécutif à légiférer, une fois de plus, cinq ans seulement après la précédente réforme, celle de Gérard Collomb.

Le projet de loi visant à « contrôler l'immigration » et à « améliorer l'intégration » vise notamment à : expulser en priorité les étrangers « délinquants », réformer le système d'asile, donner un tour de vis aux dispositifs de santé et de regroupement familial, mais aussi régulariser certains travailleurs sans-papiers… Dans une chambre contrôlée majoritairement par la droite, les sénateurs ont adopté l’instauration de « quotas », avec le principe d’un débat annuel au Parlement pour fixer des plafonds d’immigration pour certains flux ainsi qu’un durcissement des conditions du regroupement familial. Mardi, les centristes et les Républicains se sont accordés, sur la suppression de l'article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. La suppression de l'article 3 se ferait toutefois en échange de quelques concessions de la part de la droite : si Républicains et centristes se sont accordés sur un nouvel article qui durcit les conditions de régularisation par le travail, ils laissent le pouvoir décisionnaire aux préfets. Les sénateurs LR ont également voté le rétablissement du délit de séjour irrégulier et supprimé l’aide médicale d’Etat (l’AME) remplacée par une aide médicale d’urgence (AMU) plus étroite. Mercredi, ils ont supprimé l’automaticité de l’accès à la nationalité à leur majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers, en exigeant des jeunes qu’ils demandent désormais explicitement à devenir Français pour être naturalisés.

Selon une étude Opinionway pour le quotidien Le Parisien, 87% des sondés estiment, qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration et le sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro indique que 78 % à se disent « favorables » au texte porté par le ministre de l'Intérieur. Les débats doivent durer jusqu’au 14 novembre, jour du vote solennel. L’Assemblée nationale devrait ensuite examiner le texte en décembre, si le calendrier est maintenu.

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LES ÉLECTIONS POLONAISES

En Pologne, l'opposition centriste pro-européenne a remporté la majorité parlementaire aux législatives du 15 octobre, battant les populistes nationalistes, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis 2015 et l'extrême droite.  Les trois partis démocrates, disposent à la Diète d’une majorité de 248 sièges sur 460, et de 66 sur 100 au Sénat. Le chef de la Coalition civique (KO), Donald Tusk, est pressenti pour redevenir Premier ministre, fonction qu’il a déjà occupée entre 2007 et 2014. Il devra faire face à une opposition résolue du parti PiS, fort de 194 élus, ainsi qu’à une cohabitation houleuse avec le président Andrzej Duda (issu du PiS), au moins jusqu’à l’élection présidentielle de 2025. La participation électorale record de 73,9 %, a été permise grâce à une mobilisation des femmes et des jeunes. Leur participation a atteint 68,8 % selon l'institut de sondage Ipsos. La question de l’interdiction de l’avortement par le PiS, et sa politique sociétale très conservatrice, ont été déterminantes pour cet électorat.

L'un des premiers défis auquel le nouveau gouvernement sera confronté sera de maintenir ou non le même niveau de dépenses sociales pour les Polonais, pierre angulaire de la politique menée par le PiS. Sur ce plan, la pression du marché, déjà nerveux, mais aussi celle des agences de notation, montent. Si la Bourse de Varsovie et le zloty ont bondi après la victoire de l'opposition, l'UE prévoit un taux d'inflation de 11,4% en 2023, ainsi qu’une croissance faible, de +0,5% du PIB. Toutefois, les marchés comptent sur une détente vis-à-vis de Bruxelles où 36 milliards d'euros destinés à la Pologne sont aujourd'hui gelés, tant que Varsovie ne respecte pas l'indépendance des juges. La Pologne a d’autant plus besoin de cet argent qu'elle a accueilli plus d'un million de réfugiés ukrainiens et qu'elle est en train de moderniser son armée. Dès le 25 octobre, Donald Tusk s’est donc rendu à Bruxelles. La Pologne qui a envoyé des quantités d'armes et d'aide à Kyiv, joue un rôle clé dans le transit pour les approvisionnements occidentaux. Mais la décision de Varsovie d'arrêter les importations de céréales ukrainiennes pour protéger ses propres agriculteurs a irrité l’Ukraine. Varsovie a menacé de restreindre ses livraisons d'armes. Les tensions devraient persister également sur la question migratoire : Tusk a promis à son électorat de ne pas céder sur la relocalisation des migrants européens, l'électorat polonais y restant opposé à 80 %.

Le PiS, qui reste numériquement le premier parti du pays, va tout faire pour conserver les postes et l’ossature administrative qu’il a bâtie en huit ans, tandis que le président, Andrzej Duda peut bloquer certaines législations par son veto. La future coalition majoritaire devra concilier de nombreux courants politiques, allant de la droite démocrate-chrétienne à la gauche progressiste et laïque. Elle se heurtera à « l'État profond » installé par le PiS, notamment dans la justice et au Tribunal constitutionnel.

Chaque semaine, Philippe Meyer anime une conversation d’analyse politique, argumentée et courtoise, sur des thèmes nationaux et internationaux liés à l’actualité. Pour en savoir plus : www.lenouvelespritpublic.fr

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