Comment est constaté et déclaré un décès ?

Rediffusion

Amatrice de formalités administrative, la France a prévu son lot de déclarations en présence d’un décès. Du fait de l’importance de ce type de situation, le constat du décès doit être réalisé en suivant scrupuleusement certaines règles établies. Ces dernières varient en fonction de la cause et du lieu du décès de la personne.

Le rôle du professionnel de santé

Lorsqu’une personne meurt, que ce soit chez elle, dans un établissement ou dans un lieu public, c’est au médecin de constater le décès. Les infirmiers intervenant à domicile peuvent parfois endosser ce rôle, notamment pour pallier le manque de médecins disponibles dans certaines régions.

Le professionnel de santé vérifie l’absence de signe vitaux de la personne. Il s’intéresse en particulier à l’état de la respiration, du pouls et des pupilles, généralement figées lors de la mort. Ses observations sont notées sur le certificat de décès et comprennent la cause du décès, ainsi que l’heure approximative de la mort. Ce premier constat enclenche toute la procédure administrative de déclaration de décès.

Cas particulier des décès suspects

Si le médecin soupçonne un suicide ou un homicide, ou que la cause du décès n’est pas claire, il peut solliciter une enquête judiciaire. Dans ce cas, une autopsie est réalisée sur le corps par un médecin légiste. Dans le cas de procédures ultérieures, l’autopsie fournira des preuves cruciales relatives à des actes criminels ou de négligence. L’examen post-mortem induit un retard de la mise en œuvre de la procédure administrative, car le corps est réquisitionné et ne peut pas être enterré ou incinéré selon les délais habituels.

La déclaration du décès au Gouvernement

Le décès ayant été constaté par le médecin, les proches ou les responsables de l’institution doivent déclarer la mort de l’individu à l’État. Cette procédure se réalise dans les 24 heures suivant le constat, et nécessite de produire le certificat remis par le médecin qui sert de preuve officielle du décès.

Les services de l’état civil enregistrent ensuite le décès. L’officier responsable émet un acte de décès qui certifie toutes les circonstances de la mort comme la date, l’heure et le lieu. C’est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives : gestion de la succession, règlement des pensions, annulation des documents d’identité, et autres procédures légales ou financières.

Grâce à l’acte de décès, l’entourage de la personne peut finalement organiser les funérailles avec les pompes funèbres.

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