Sortir la justice de l’ornière / Qu’attendre de Joe Biden ? / n°163 (18 octobre 2020)

SORTIR LA JUSTICE DE L’ORNIERE.

En avril 2016, déjà, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoasconstatait : « L'institution judiciaire est en voie de clochardisation ». Alors que cette année, les dépenses publiques vont atteindre 65 % du PIB, la Commission européenne indique que la France ne consacre que 72 euros par habitant et par an à la justice, contre 146 en Allemagne et que notre pays ne compte que 10 juges pour 100.000 habitants, contre 21 pour la moyenne de l'Union européenne. D'où l'allongement des délais au détriment des citoyens. Un jugement de première instance demande 309 jours en France, contre 19 au Danemark. Plus grave encore, la durée moyenne d'une instruction pénale excède cinq ans, avec des cas comme le procès de l'affaire de Karachi, où un premier jugement est intervenu en juin 2020 pour des faits qui remontent à 1994, ce qui suffit à priver de sens et de portée cette décision. Des délais qui explosent un peu plus encore avec la pandémie et son confinement qui a succédé à une grève de trois mois des avocats. 

En janvier, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, pour l'état de ses prisons. Maître Patrice Spinosi, avocat de l'Observatoire international des prisons a dénoncé alors « des établissements surpeuplés, 150, 160, 190 jusqu'à 200 % d'occupation. Des détenus entassés, parqués dans des cellules sales, insalubres, délabrées, souvent la présence récurrente et persistante de nuisibles, des rats, des punaises de lit, des scolopendres. » Dans une décision rendue le 2 octobre, les « sages » du Conseil constitutionnel ont donné cinq mois au Parlement pour voter une loi permettant aux prévenus de saisir un juge judiciaire si leur incarcération constitue une atteinte à la dignité humaine, pour qu'il y mette fin.

Dans ce contexte, l’annonce le 28 septembre de la hausse de 8% du budget de la Justice a été qualifiée d’« historique » par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti : il atteindra dans le cadre du budget de l'État pour 2021, la somme de 8,2 milliards d'euros. Un record « depuis un quart de siècle », se félicite le ministre. L'ancien avocat, qui a fait de la « proximité » l'axe prioritaire de sa politique, annonce 200 millions d'euros supplémentaires destinés à « lutter contre la délinquance du quotidien au plus près des victimes ». L'aide juridictionnelle bénéficie en outre d'une hausse de 10 % des crédits, tout comme la sécurité pénitentiaire. Le budget 2021 de la justice prévoit 2.450 emplois supplémentaires, dont 950 nouveaux emplois - contractuels - « à recruter dès maintenant ». Une centaine de ces postes concerne des renforts pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation, et 764 juristes doivent venir épauler les greffes « dans les prochaines semaines et les tout prochains mois ». Les recours aux délégués du procureur et aux magistrats honoraires ou à titre temporaire vont être doublés.

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QU’ATTENDRE DE JOE BIDEN ?

S’il accrochait à sa ceinture le spectaculaire scalp de Donald Trump, en quoi la présidence de Joe Biden différerait-elle de celle de son adversaire en matière de politique étrangère ? Si le candidat démocrate n’a pas eu beaucoup d’occasions de développer ses intentions, certaines de ses prises de positions récentes et surtout ses initiatives comme était sénateur, puis président de la commission des affaires étrangères du Sénat et enfin comme vice-président de Barak Obama, éclairent sur ses orientations diplomatiques.

Dans un article paru dans Foreign Affairs au début de l'année, avant la pandémie, Joe Biden a annoncé qu'il prendrait, une fois élu, « des mesures immédiates pour renouveler la démocratie et les alliances » des Etats-Unis. Il reviendrait dans l'accord de Paris sur le climat, ainsi qu’au sein de l’Organisation mondiale de la santé quitté par Donald Trump au début de l’année. L’actuel candidat démocrate rejoindrait les Européens sur le nucléaire iranien, comme il le précise dans une tribune publiée le 14 septembre sur le site de CNN. Une fois élu, il affirme qu’il « offrira une voie crédible à la diplomatie. Si l'Iran revient à une application stricte de l'accord nucléaire, les États-Unis retourneront à cet accord, comme point de départ à des négociations » avec l'Iran. Sur Israël, Joe Biden a fait savoir qu'il ne reviendrait pas sur le déménagement de l'ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem, tout en répétant sa volonté d'œuvrer pour une solution à deux États. Il a également estimé que les États-Unis devaient faire davantage pression sur la Turquie pour réduire les tensions avec la Grèce.

Dans les années 1990, alors sénateur, Joe Biden a soutenu l’intervention militaire des États-Unis en ex-Yougoslavie, et il a voté en 2003 en faveur del'intervention en Irak. Alors qu’il était vice-président de Barack Obama, il a appuyé en 2011 l'intervention occidentale en Libye, de même qu’il a soutenu la non intervention en Syrie après les bombardements chimiques de Bachar al-Assad qui constituaient pourtant officiellement une ligne rouge à ne pas franchir. Aux côtés d’Obama, il a participé activement à la politique dite du « pivot », ce basculement stratégique du déploiement de la puissance américaine, en se détournant de l’Europe et du Moyen-Orient pour se porter vers l'Extrême-Orient, visant explicitement à « contenir » la puissance chinoise ascendante.D’accord sur ce point Républicains comme démocrates, voient en Pékin le concurrent direct de Washington. 

L’ancien chef du Pentagone Robert Gates, qui avait servi sous George W. Bush et que Barack Obama avait maintenu en fonction, affirme que le vice-président Joe Biden, « s'est trompé sur quasiment toutes les questions de politique étrangère et de sécurité nationale des quatre dernières décennies ».Lesdeux hommes s’étaient opposés sur l’importance de la force à déployer en Afghanistan, Gates, qui souhaitait un renforcement de la présence militaire, l’avait emporté sur Biden.

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