📰 Actu – OVH face à la justice canadienne : la souveraineté numérique à l’épreuve

Dec 8, 2025

Un juge canadien exige l'accès à des données européennes hébergées par OVH, mettant en lumière un dilemme épineux. Cette situation inédite soulève des questions sur la souveraineté numérique face à des juridictions étrangères. OVH, champion français en matière de données, se retrouve tiraillé entre obéir aux lois canadiennes et respecter les principes européens de protection des données. La présence d'une filiale au Canada complique le paysage juridique, illustrant des tensions inédites dans le monde numérique.

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Episode notes

ANECDOTE

Demande Canadienne Sur Données Hébergées En Europe

Un client hébergeait ses serveurs chez OVH et ses données résidaient en Europe.
Un juge canadien a demandé l'accès à ces données dans le cadre d'une enquête criminelle.

INSIGHT

Souveraineté Numérique Confrontée À La Juridiction Étrangère

OVH incarne la promesse de souveraineté numérique mais se retrouve confronté à un conflit de juridictions.
Répondre au Canada ou protéger les règles européennes crée un dilemme juridique sans solution simple.

INSIGHT

Dilemme Juridique Aux Deux Risques

Si OVH obéit au juge canadien, il risque de violer les principes européens de protection des données.
S'il refuse, il s'expose à des sanctions et à être perçu comme opposé à la justice canadienne.

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Premier cas concret d’ingérence judiciaire étrangère sur des données hébergées en Europe : OVH se retrouve pris en étau entre le Canada et la souveraineté numérique.

Une situation inédite secoue le monde de l’hébergement numérique : OVH, souvent présenté comme le champion français de la souveraineté numérique, est confronté à une requête de la justice canadienne. L’affaire débute lorsqu’un juge canadien exige l’accès à des données hébergées par OVH en Europe, dans le cadre d’une enquête criminelle visant un client basé au Canada.

Le problème ? OVH possède une filiale officielle au Canada, ce qui soumet potentiellement l’entreprise à la juridiction locale, même pour des données stockées sur le sol européen. Cette affaire met brutalement en lumière la tension entre les promesses de souveraineté numérique et les réalités du droit international.

Dans cet extrait du Debrief Transatlantique, on explique qu’OVH est aujourd’hui face à un dilemme impossible : obéir au juge canadien reviendrait à violer les principes européens de souveraineté et de protection des données. Refuser, c’est risquer des sanctions judiciaires au Canada. Un véritable casse-tête juridique.

On rappelle que ce genre de scénario était jusqu’ici craint pour les géants américains comme Google ou Microsoft. Le fait qu’il concerne aujourd’hui une entreprise française, hébergeant des données en France, et attaquée juridiquement par un pays « ami » comme le Canada, donne une toute autre dimension au débat.

Ce cas pourrait faire jurisprudence et entraîner des clarifications importantes sur les responsabilités des entreprises tech ayant des implantations internationales. Il pose aussi, de manière urgente, la question de l’effectivité des engagements en matière de souveraineté numérique, notamment en Europe.

Extrait du Debrief Transatlantique du 8/12/25

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