Une odeur peut-elle être déposée comme marque ?

En faisant enregistrer une marque, selon le droit de son pays, un industriel entend protéger un produit et le distinguer des autres. Mais une odeur peut-elle être considérée comme le signe distinctif d'un produit et, comme telle, faire l'objet d'un dépôt ou d'un enregistrement ?

La chose arrive rarement. C'est ainsi qu'aux États-Unis, seule une douzaine de marques ont été reconnues de cette manière. La dernière en date est l'odeur de la célèbre pâte à modeler, inventée en 1956. En effet, elle vient d'être enregistrée par l'organisme chargé des marques et des brevets.

De fait, la reconnaissance d'une odeur comme une marque à part entière se heurte à plusieurs obstacles. En premier lieu, il faut démontrer que l'odeur en question est suffisamment spécifique pour définir le produit.

Autrement dit, l'odeur doit être assez distinctive pour évoquer le produit lui-même. C'est ce qui est arrivé avec l'odeur de la pâte à modeler, jugée assez particulière pour faire aussitôt penser au produit dont elle émane.

Mais ce ne serait pas le cas, par exemple, de l'odeur de citron d'un désodorisant. Trop banal, un tel parfum ne saurait permettre d'identifier, à lui seul, le produit auquel il se réfère.

Il existe une autre difficulté, du moins en Europe. En effet, la réglementation européenne impose que le signe représentant la marque fasse l'objet d'une représentation graphique.

Or, il est quasiment impossible de représenter une odeur par un dessin. En effet, celui-ci ne doit pas être un simple symbole, mais une représentation assez précise pour qu'il soit possible, en le regardant, de "sentir" l'odeur.

On imagine la difficulté de l'entreprise. C'est beaucoup plus simple aux États-Unis, où il suffit de décrire les principaux caractères de l'odeur. Ainsi, a-t-on précisé que le parfum de la pâte à modeler évoquait la "vanille" ou faisait flotter dans l'air des "notes de cerise".

Pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui doit traiter de ces affaires, cette définition de l'odeur, par des mots, demeure insuffisante.

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