Qu'est-ce que le droit voisin ?

Le droit voisin du droit d’auteur est un droit accordé à ceux qui ont participé à la création d’une oeuvre, mais qui n’en sont pas les auteurs principaux. Il existe désormais un droit voisin de la presse, qui est au cœur d’un conflit entre la presse française et Google.

Pour comprendre le droit voisin, il faut d’abord s’intéresser au droit d’auteur, qui est un droit de propriété intellectuelle sur une oeuvre de l’esprit. Dans la musique par exemple, les compositeurs et les paroliers jouissent de leur droit d’auteur, ce qui signifie qu’on leur verse une certaine somme d’argent chaque fois que leur morceau est vendu ou diffusé.

En 1985, les droits voisins au droit d’auteur sont créés, notamment pour que les interprètes d’un morceau puissent aussi toucher des droits, bien qu’ils n’aient pas composé ou écrit un morceau.

Ce droit s’applique aussi aux producteurs, bref à tous ceux qui ont participé à la création. Mais au-delà de la musique, les droits voisins existent aussi dans la presse et ils concernent les entreprises de presse qui publie un article.

Ce droit voisin a été consacré dans la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée par le parlement européen en mars 2019. Mais quel est le rapport avec Google ? Le droit voisin a été imaginé pour aider les éditeurs de journaux et les agences de presse à être rémunérées par les entreprises qui réutilisent leur contenu, c’est-à-dire les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, mais surtout les moteurs de recherche comme Google. 

Ainsi à chaque fois que Google affiche un extrait d’article dans les résultats de recherche, l’entreprise américaine devrait payer des droits au média en question. Plutôt que de céder, Google a annoncé qu’il n’afficherait plus d’extrait, ni d’aperçu des photos et des vidéos, à moins que les éditeurs de presse l’autorisent à le faire gratuitement. 

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