Maintenant, vous savez Qu'est-ce qu'une cour d'assises ?
Qu'est-ce qu'une cour d'assises ? Merci d'avoir posé la question !
Du 16 au 20 novembre 2020, un procès a fait la Une de l’actualité française. C’est probablement même le procès de l’année. Jonathann Daval était jugé à la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul pour avoir tué son épouse Alexia, en octobre 2017. Trois ans après le féminicide et après une longue enquête, où il avait avoué les faits.
Mais pourquoi le procès se déroulait-il à la cour d'assises ?
La cour d’assises est une juridiction chargée de juger les personnes ayant commis un crime. Il s’agit d’une juridiction départementale. Ces crimes de droit commun, qu’ils s’agissent de meurtre, viol, vol à main armée, empoisonnement, sont passibles de 15 ans de prison à la perpétuité. Sont présentés devant une cour d’assises, les auteurs d’un crime, mineurs de plus de 16 ans, et majeurs. La cour d’assises est saisie quand une personne est mise en accusation au terme de l’instruction d’une affaire. Son nom remonte à 1810, sous Napoléon. Elle vient alors remplacer le tribunal criminel de la Révolution française.
Qui fait partie d’une cour d’assises ? Qui décide de la peine ? Que se passe-t-il une fois que la personne est jugée ? Ecoutez la suite dans cet épisode de "Maintenant vous savez".
Un podcast écrit et réalisé par Pauline Weiss.
A écouter aussi :
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