Un propriétaire peut-il entrer dans le logement d'un locataire en son absence ?

Si vous êtes locataire, vous vous demandez peut-être si le propriétaire du logement a le droit d'y entrer, notamment en votre absence. En principe non. La loi est très claire à cet égard, mais elle comporte, comme nous le verrons, des exceptions.

En effet, dès que vous signez votre bail vous êtes chez vous. La loi vous reconnaît "un droit de jouissance totale" sur le logement. Le propriétaire n'a donc pas le droit d'y pénétrer pour vérifier son état. Du moins sans votre autorisation.

Si, malgré tout, le propriétaire entre chez vous, sans votre accord, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.

Comme la plupart des règles, celle-ci comporte des exceptions. En premier lieu, si le propriétaire ne peut pas pénétrer chez vous, il peut paraître surprenant qu'il ait le droit de conserver le double des clefs.

Et pourtant c'est le cas. Ou plutôt la loi est muette à ce sujet, ce qui revient au même. Les propriétaires se justifient souvent en rappelant que cette précaution leur permet d'entrer dans le logement s'il est inondé, par exemple, ou en proie aux flammes.

Et pourtant, même dans ces situations, le propriétaire ne peut franchir votre seuil sans votre autorisation. Par contre, il peut le faire si une clause spécifique du bail l'autorise à faire une visite annuelle de votre logement pour vérifier son état.

Dans ce cas, le bail oblige souvent le propriétaire à vous prévenir à l'avance de sa venue. Le propriétaire peut encore entrer chez vous pour procéder à certains travaux. Ils doivent être nécessaires, notamment, au maintien du logement en bon état ou à l'amélioration des parties communes.

Il est encore une circonstance dans laquelle le locataire doit laisser le propriétaire entrer chez lui : s'il veut vendre ou louer l'appartement, dans le cas où vous-même décidez de le quitter.

Les visites, auxquelles le locataire ne peut s'opposer, peuvent avoir lieu les jours ouvrables, sauf les dimanches et jours fériés et ne peuvent pas dépasser deux heures. Elles sont organisées d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire.

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