Questions du soir : le débat Commissions d’enquête parlementaires : qu'apportent-elles à la démocratie ?
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May 2, 2025 
Sandrine Rousseau, Députée écologiste ayant présidé une commission sur les violences dans le milieu du spectacle, Vincent Brenot, avocat spécialisé en droit public, et Dorothée Reignier, maître de conférences, discutent du rôle croissant des commissions d'enquête parlementaires en France. Ils examinent leur impact sur la transparence et la responsabilité politique, tout en soulignant les défis organisationnels et les limites de ces enquêtes. La comparaison avec les États-Unis révèle des différences culturelles significatives concernant l'utilisation de ces outils démocratiques.
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Episode notes
Rôle essentiel des commissions
- Les commissions d'enquête explorent des sujets là où il manque une régulation ou une loi adaptée.
- Elles permettent de dévoiler la vérité pour mieux légiférer, mais sans pouvoir sanctionner directement.
Contre-pouvoir parlementaire
- Les commissions d'enquête incarnent le contre-pouvoir du Parlement face à l'exécutif.
- Elles sont un outil fondamental pour garantir la séparation des pouvoirs et la démocratie.
Recherche de la vérité complète
- La commission d'enquête va chercher à révéler la vérité complète, même ce qui est caché.
- Ce cadre formel encourage une parole transparente et inspire une législation adaptée.