Dans la vie quotidienne comme dans les textes juridiques, on entend souvent les termes "conjoint" et "concubin". Pourtant, ces deux notions ne désignent pas exactement la même chose. Quelle est la différence ?
Commençons par le mot "conjoint". Sur le plan juridique, un conjoint est une personne unie par un mariage. Autrement dit, deux personnes sont "conjoints" dès lors qu'elles se sont mariées civilement. Cela leur confère un statut juridique précis et de nombreux droits et devoirs, définis par le Code civil. Par exemple :
devoir de fidélité, de respect, d’assistance, de communauté de vie ;
protection en matière de succession (le conjoint survivant est héritier) ;
droits en matière de fiscalité (imposition commune) ;
droits sociaux (pensions de réversion, couverture santé).
On parle également de conjoint dans le cadre d’un PACS (pacte civil de solidarité). Même si le terme juridique précis est "partenaire", dans le langage courant et dans certains textes, on peut dire que deux personnes pacsées sont aussi des "conjoints", car elles ont formalisé leur union auprès de l’État, avec des droits et devoirs proches de ceux du mariage — mais moins étendus.
Passons maintenant au terme "concubin". Un concubin est une personne en couple avec quelqu’un sans mariage ni PACS. Le concubinage est une union de fait : il n’existe pas de formalisation juridique obligatoire. Les concubins vivent ensemble de manière stable et continue, mais sans contrat officiel.
Le concubinage, parfois appelé "union libre", n’entraîne pas les mêmes droits que le mariage ou le PACS :
pas de protection automatique en cas de décès (le concubin survivant n’est pas héritier) ;
pas d’imposition commune ;
peu de droits en matière sociale (pas de pension de réversion).
Il existe toutefois une reconnaissance minimale : les concubins peuvent obtenir des certificats de concubinage pour prouver leur vie commune auprès de certaines administrations.
En résumé, la différence tient donc à la nature de l’union :
Conjoint = union formalisée (mariage ou PACS) → statut juridique solide, nombreux droits ;
Concubin = union de fait → peu ou pas de droits juridiques.
C’est une distinction importante, notamment pour les questions de succession, de fiscalité ou de protection en cas de décès. D’où l’intérêt de bien comprendre les implications de son choix de vie commune !
Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
