
Commission d'enquête Nestlé : où s'arrête le pouvoir du Sénat ?
La Question du jour
Les pouvoirs et l'efficacité des commissions d'enquête parlementaires
Ce chapitre explore les pouvoirs des commissions d'enquête parlementaires et leur rôle dans le contrôle de l'exécutif. Les intervenants examinent le cas d'un fonctionnaire refusant de comparaître, soulevant des questions sur la légitimité de cette décision et ses implications sur la séparation des pouvoirs.
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