
Le responsable de SAAQClic rejette la faute: «Tout le monde savait où le projet s'en allait»
La revue de presse de Paul Arcand
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Fraude et Recours Collectif : Les Déboires de la Location de Films
Ce chapitre explore les défis liés à la non-paiement des amendes pour fraude, soulignant que beaucoup ne s'acquittent pas de leurs obligations financières. Il aborde également un recours collectif sur la durée de location de films érotiques, où le tribunal n'a pas tranché en faveur des plaignants.
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