Définition et portée de l'omnibus

L’Union européenne lance un vaste “omnibus numérique” pour simplifier ses règles, mais derrière la promesse d’allègement administratif se profilent inquiétudes, paradoxes et accusations de recul sur la protection des données.

La grande promesse de simplification réglementaire

La Commission européenne engage une réforme baptisée “omnibus numérique” destinée à refondre ou ajuster plusieurs textes majeurs, du RGPD à ePrivacy, en passant par le Data Act. L’objectif : réduire la complexité réglementaire qui étouffe l’écosystème européen. Entre bannières de consentement incessantes, obligations labyrinthiques et formalités chronophages, les entreprises réclament depuis longtemps plus de cohérence. Bruxelles promet des procédures allégées, des interfaces plus claires et un environnement propice à l’innovation. Une promesse séduisante, à condition de ne pas vider les textes de leur substance.

Cookies : vers la fin de la fatigue du clic

L’une des mesures les plus concrètes concerne les cookies. L’idée est de permettre aux utilisateurs de définir leurs préférences une fois pour toutes dans leur navigateur — Chrome, Safari, Firefox ou Edge. Fini les pop-ups répétitifs. Les choix seraient appliqués automatiquement pour les usages les moins sensibles. Cette simplification répond à une fatigue collective bien réelle. Mais elle soulève une inquiétude majeure : confier aux géants du numérique ce pouvoir revient à leur attribuer un rôle de gatekeeper supplémentaire, avec le risque de biais, d’abus ou d’opacité.

Intelligence artificielle : un glissement réglementaire sensible

Autre changement majeur : consacrer l’entraînement des modèles d’IA comme un “intérêt légitime” pour les entreprises. Cela permettrait d’exploiter de larges ensembles de données sans demander un consentement explicite à chaque fois. Sur le plan technique, c’est cohérent avec les besoins des modèles génératifs et des systèmes d’apprentissage. Mais pour les défenseurs des libertés numériques, c’est une brèche inquiétante dans le cadre de l’AI Act. Ils redoutent un recul du modèle européen, ouvrant la voie aux pratiques plus permissives des géants américains.

Trouver la nuance pour ne pas sacrifier les droits fondamentaux

Ce débat illustre un paradoxe typiquement européen : construire une forteresse réglementaire jugée étouffante, puis être accusé de reniement dès qu’on tente de l’alléger. La voie raisonnable semble être celle de la nuance : simplifier sans renoncer. Cela implique des interfaces de consentement honnêtes, des outils publics pour aider les PME à être conformes, et un encadrement très clair des usages sensibles liés à l’IA. Alléger le train réglementaire sans décrocher les wagons des droits fondamentaux : un exercice délicat dont dépend l’avenir numérique du continent.

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