Rôle du Sénat et étapes suivantes du budget

C dans l'air du 31 octobre 2025  : Budget: faire payer les riches...et taxer l'héritage?

C’est une journée cruciale dans l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Après une « niche parlementaire » réservée au Rassemblement national, les débats sur la partie « recettes » du budget 2026 ont repris ce vendredi à l’Assemblée nationale, avec au cœur des discussions la proposition, soutenue par la gauche, de taxe Zucman, du nom de l’économiste et directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, Gabriel Zucman.

Si les quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) défendent l’instauration de cette taxe au nom de la « justice fiscale », le gouvernement et le reste de l’hémicycle y sont, jusqu’à présent, opposés. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, qui peut faire tomber le gouvernement à tout moment, a d’ailleurs à nouveau menacé le Premier ministre Sébastien Lecornu de censure s’il n’évoluait pas sur la question. Il estimait, ce vendredi matin, que la taxe ne serait « vraisemblablement pas votée », mais demandait des « outils » alternatifs sur l’imposition des plus riches, par un retour de l’ISF ou sur l’héritage.

Un rejet d’un « impôt plancher » de 2 % sur le patrimoine des personnes disposant de plus de 100 millions d’euros par l’Assemblée nationale « serait incompréhensible » et « irresponsable », a estimé de son côté, ce vendredi sur franceinfo, Gabriel Zucman « parce que cela reviendrait à accepter que les milliardaires aient le droit de payer zéro » a-t-il ajouté.

Mais la « taxe Zucman » est critiquée au centre, à droite, à l’extrême droite et dans le monde patronal, notamment en raison de l’inclusion des biens professionnels (actions, parts de sociétés, outils de travail). Pour eux, taxer ces biens ou leurs dividendes reviendrait à toucher à l’outil de travail, à décourager l’investissement et à menacer l’emploi. Sous le regard du Premier ministre Sébastien Lecornu, venu au banc à partir de la mi-journée, les députés ont adopté ce midi un amendement qui restreint le champ de la taxe prévue sur les holdings, proposée au budget afin de lutter contre certaines formes d'optimisation fiscale des plus fortunés.

Une fois l’examen de l’article 3 terminé, « les débats reprendront sur l’article 5 », a expliqué l’entourage du ministre de l’Économie à France Télévisions. L’article 5 propose la suppression de 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » parmi les 474 existantes. À la recherche de lignes d’économies tous azimuts, le prochain budget de l’État envisage notamment de lever l’avantage fiscal sur les biocarburants français d’origine agricole, dont le superéthanol E85.

Une mesure qui a provoqué une levée de boucliers, de la filière agricole aux fédérations de transporteurs, en passant par une partie des députés qui s’inquiètent d’un coup d’arrêt pour la décarbonation des véhicules thermiques. Nos journalistes sont allés à la rencontre de transporteurs routiers particulièrement impactés par cette mesure, si elle se confirmait.

LES EXPERTS :
- EMMANUEL DUTEIL - Directeur de la rédaction - L’Usine Nouvelle
- CÉLINE BRACQ - Directrice générale - Institut de sondages Odoxa
- ERWAN BENEZET - Journaliste au service Economie - Le Parisien – Aujourd’hui en France 
- BRUNO JEUDY - Directeur délégué et éditorialiste - La Tribune Dimanche 

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