Imaginez la scène : vous retirez 50 euros à un distributeur automatique, et la machine vous en donne 100. Un coup de chance ? Pas vraiment. En France, la loi est très claire : vous êtes dans l’obligation de rendre l’argent, même si l’erreur vient de la machine.
Ce type de dysfonctionnement peut sembler rare, mais il arrive plus souvent qu’on ne le pense. Et il pose une question juridique simple mais essentielle : garder cet argent est-il un délit ? La réponse est oui. En droit français, profiter sciemment d’une erreur pour s’enrichir constitue ce qu’on appelle un “enrichissement sans cause”, et dans certains cas, cela peut même être requalifié en vol ou abus de confiance, passibles de poursuites pénales.
Prenons un exemple concret : si vous retirez de l’argent à un distributeur défectueux qui vous remet une somme supérieure à celle que vous avez demandée, vous êtes censé signaler l’erreur et restituer l’excédent. À défaut, la banque peut vous réclamer l’intégralité de la somme perçue à tort, assortie de frais bancaires, parfois appelés commissions d’intervention. Et si vous refusez de coopérer, elle peut engager des poursuites devant les tribunaux civils ou même pénaux, notamment si l’intention frauduleuse est démontrée.
La jurisprudence va dans ce sens : les juges estiment que le client a l’obligation morale et légale de corriger l’erreur, même si le ticket de retrait ou l’application bancaire n’indique pas d’anomalie. L’erreur matérielle de la machine ne dispense pas de restituer ce qui ne vous appartient pas.
Et attention : les distributeurs sont presque tous équipés de caméras et chaque opération est traçable électroniquement. Ce qui signifie que même si vous quittez discrètement les lieux, la banque saura rapidement qui a retiré quoi et quand. Certaines affaires similaires ont déjà conduit à des peines de prison avec sursis ou à des amendes salées, notamment quand plusieurs retraits successifs ont été effectués avec la conscience du dysfonctionnement.
Par exemple en 2020, un habitant de Montpellier se rend dans un distributeur pour retirer 20 euros. À sa grande surprise, le distributeur crache plusieurs billets, pour un total de 1000 euros. Au lieu de signaler l’anomalie, l’homme repart discrètement… mais revient plusieurs fois dans la journée pour tenter d’autres retraits.
Ce qu’il ignore, ou feint d’ignorer, c’est que les distributeurs sont équipés de caméras de vidéosurveillance, et que chaque transaction est enregistrée numériquement. Très vite, la banque remarque l’erreur et remonte jusqu’à lui.
Résultat : il est interpellé, poursuivi en justice pour vol, et contraint de rembourser l’intégralité des sommes indûment perçues. Le tribunal retient que le client avait conscience du dysfonctionnement et a agi de manière répétée, ce qui caractérise l’intention frauduleuse.
En résumé, même si l’argent ne sort pas de la poche d’un guichetier mais d’une machine, le principe légal reste le même : ce qui ne vous est pas dû doit être rendu. La morale de l’histoire ? Si le distributeur se transforme soudain en Père Noël… méfiez-vous. En droit, l’erreur ne fait pas le bonheur, et encore moins une excuse.
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